Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
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Sivu 11
... transport des prisonniers français , le Gouvernement français mettra à la dispo- sition des autorités allemandes , à ... transports mi- litaires ( 2 ) . - Art . 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure ...
... transport des prisonniers français , le Gouvernement français mettra à la dispo- sition des autorités allemandes , à ... transports mi- litaires ( 2 ) . - Art . 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure ...
Sivu 13
... transport des prisonniers français , le Gouvernement français mettra à la dispo- sition des autorités allemandes , à ... transports mi- litaires ( 2 ) . - Art . 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure ...
... transport des prisonniers français , le Gouvernement français mettra à la dispo- sition des autorités allemandes , à ... transports mi- litaires ( 2 ) . - Art . 7. L'ouverture des négociations pour le traité de paix définitif à conclure ...
Sivu 47
... transport du matériel d'artillerie , il sera tracé une ligne de démarcation que les troupes des deux pays ne pourront pas franchir : 1o de la Seine à Bougival , à Saint - Cloud , en passant par Buzenval ; 2 ° du Bas - Meudon à la Seine ...
... transport du matériel d'artillerie , il sera tracé une ligne de démarcation que les troupes des deux pays ne pourront pas franchir : 1o de la Seine à Bougival , à Saint - Cloud , en passant par Buzenval ; 2 ° du Bas - Meudon à la Seine ...
Sivu 49
... transports du matériel ; elle est également autorisée à circuler en toute liberté et à faire circuler du matériel de Vitry au port d'Ivry , et à établir un poste de surveillance à Port - à - l'Anglais , auprès de la gare de Vitry . Art ...
... transports du matériel ; elle est également autorisée à circuler en toute liberté et à faire circuler du matériel de Vitry au port d'Ivry , et à établir un poste de surveillance à Port - à - l'Anglais , auprès de la gare de Vitry . Art ...
Sivu 55
... transport des dépêches . En revanche , elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales . A partir de ce jour , les dépenses seront à la charge de l'adminis- tration française et les recettes à son profit . Sur les ...
... transport des dépêches . En revanche , elle jouira jusqu'à ce même jour de toutes les recettes postales . A partir de ce jour , les dépenses seront à la charge de l'adminis- tration française et les recettes à son profit . Sur les ...
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1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein