Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Niteet 1–2;Nide 13;Niteet 43–44Amyot, 1873 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 81
Sivu 55
... en circulation . Art . 3. Jusqu'au jour de la remise du service postal aux em- ployés français , l'administration allemande supportera les frais de l'exploitation du service postal dans l'étendue que les arrangements en vigueur ont ...
... en circulation . Art . 3. Jusqu'au jour de la remise du service postal aux em- ployés français , l'administration allemande supportera les frais de l'exploitation du service postal dans l'étendue que les arrangements en vigueur ont ...
Sivu 86
... en vigueur dès que l'autorité du Gouverne- ment sera rétablie dans Paris . Le Gouvernement allemand , en outre , pour se sauvegarder contre des éventualités imprévues , se réserve le droit de dénoncer la pré- sente convention ...
... en vigueur dès que l'autorité du Gouverne- ment sera rétablie dans Paris . Le Gouvernement allemand , en outre , pour se sauvegarder contre des éventualités imprévues , se réserve le droit de dénoncer la pré- sente convention ...
Sivu 109
... en vigueur , toute loi publiée est en vigueur dès le quatorzième jour qui suit celui où aura paru à Berlin le numéro du Moniteur officiel impérial qui la mentionne . - Art . 3 . Il existe pour toute l'Allemagne un indigénat commun ...
... en vigueur , toute loi publiée est en vigueur dès le quatorzième jour qui suit celui où aura paru à Berlin le numéro du Moniteur officiel impérial qui la mentionne . - Art . 3 . Il existe pour toute l'Allemagne un indigénat commun ...
Sivu 116
... en vue de l'exécution de la législation commune ( art . 35 ) la voix du président décide , s'il se prononce pour le maintien des ordonnances et prescriptions en vigueur . - Art . 38. Le produit des douanes et des autres impôts men ...
... en vue de l'exécution de la législation commune ( art . 35 ) la voix du président décide , s'il se prononce pour le maintien des ordonnances et prescriptions en vigueur . - Art . 38. Le produit des douanes et des autres impôts men ...
Sivu 125
... en vigueur . ( Bulletin des lois pour 1851 , p . 451. ) Disposition finale annexée au XIo chapitre . Les dispositions contenues dans ce chapitre s'appliquent à la Bavière , suivant dispositions spéciales du chapitre III , § 5 , du ...
... en vigueur . ( Bulletin des lois pour 1851 , p . 451. ) Disposition finale annexée au XIo chapitre . Les dispositions contenues dans ce chapitre s'appliquent à la Bavière , suivant dispositions spéciales du chapitre III , § 5 , du ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er mars accordée administrations administrations des postes affaires étrangères affranchies agents consulaires allemandes Alsace-Lorraine articles aura auront autorités locales Avricourt bâtiments Bavière Belfort belge Bismarck Brême bureau bureau ambulant caisse charge chemin de fer citoyens commerce commission compétente comte conclu Confédération de l'Allemagne conférence consuls généraux crimes déclaration délai demande devront Diète dispositions douane établir États États-Unis États-Unis d'Amérique extradition fédéral frais française frontière grand-duché guerre Hambourg hautes parties contractantes italiens Jules Favre Jungholz l'administration l'Allemagne du Nord l'article l'autre l'Empire l'État l'extradition législation lieu lois marchandises ment militaires ministre nation navigation navires nécessaires négociations objets payer pays plénipotentiaires allemands ports postes pourra pourront présent traité présente Convention propriété protocole Prusse prussien question réciproquement réclamé réglement Reichstag République réserve respectifs Saint-Gothard Schwarzbourg-Sondershausen sera Siam siamois Signé stipulations Suisse sujets tarif taxe télégraphes territoires cédés thalers tion traité de paix tribunaux troupes allemandes Versailles vice-consuls ou agents vigueur Warnsdorf Zollverein