 | Francia - 1806 - 548 sivua
..., aoit matérielle , soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible , quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport, sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'cxéçution partielle. Tit. III. Contrats... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...division , soit matérielle, soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considéree dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. 1219. La solidarité... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...,'-.", . .'•'•, : :•'..•! Article 121O. L'obligation est indivisible , quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. Leg. 72 , in pr.... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...soit matérielle, soit inu-llcciucllc. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fnit qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. 121g. La solidarité... | |
 | 1811 - 594 sivua
...quœ pro parte acquiri non passant. Mais l'obligation est civilement indivisible , quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation , ne lu rend pas susceptible d'exécution partielle. Il ne faut pas... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 sivua
...obligatione individua , quo sensu accipienda putat verba : L'obligation est indivisible , quoique la chose... qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée , dans l'obligation, ne la rend pas susceptible d'exécution partielle , dum ^irt. 1221... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sivua
...l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division , soit matérielle , soit intellectuelle. LXIV. L'obligation est indivisible , quoique la chose on le fait qui en est l'objet soit indivisible par la nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 sivua
...matérielle , soit intellectuelle. » Art. ii8. « L'obligation est indivisible, quoique la chose i«"i » ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, « si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obliga« tion ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. » Art. i i9.... | |
 | 1835 - 882 sivua
...matérielle , soit intellectuelle. 1217 /••/. L'obligation est indivisible, quoique la' chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature , si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend p«s susceptible d'exécution partielle. 1218 id. 30. La... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 sivua
...obligatioite. L'art. 1218 la définit ainsi : * L'obligation est indivisible , quoique »la chose ouïe fait qui en est l'objet soit divisible «par sa nature, si le rapport sous lequel elle est ,» considérée dans l'obligation ne la rend pas sus*ccplible d'exécution partielle. » Peut-être... | |
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L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l'obligation ne la rend pas susceptible d'exécution partielle. 
