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DEUXIÈME PARTIE.

CORRESPONDANCES, MÉMORANDUMS, NOTES
CIRCULAIRES DIPLOMATIQUES, ETC., ETC.

BRÉSIL.

Discours de l'Empereur à l'ouverture des Chambres,
le 9 mai 1868.

Augustes et très-dignes représentants de la nation,

Votre réunion est toujours pour moi l'occasion de flatteuses espérances. J'ai le plaisir de vous annoncer que ma fille bien-aimée, la princesse Léolpodine, de retour d'Europe en compagnie du duc de Saxe, mon très-estimé gendre, est accouchée, le 6 décembre de l'année passée, d'un prince qui a reçu le nom d'Auguste.

La tranquillité publique n'a pas été troublée dans tout l'empire, ce qui prouve évidemment l'amour profond du peuple pour nos institutions.

Le Brésil est en paix avec toutes les puissances étrangères, et il cherche à maintenir ces bons rapports.

La guerre à laquelle nous avons été provoqués par le président du Paraguay n'est pas encore arrivée à sa fin. Depuis les succès annoncés dans mon discours de clôture de la session législative de l'année dernière, des faits glorieux et importants, tels que celui de Potrero Overha, celui de Tayi, la défense de Tuyuti, le passage de Humaïta et la prise de Estabelecimente, ainsi que la défaite de ceux qui ont tenté de prendre à l'abordage nos vaisseaux cuirassés, l'attaque et l'occupation de Curupaïty et d'une grande partie des lignes ennemies, en

confirmant encore la valeur de nos forces de terre et de mer ainsi celle de nos alliés, nous promettent un terme prochain et honorable de la guerre.

que

J'aime à reconnaître, encore une fois, que dans la défense de l'honneur national outragé par le président du Paraguay, le gouvernement a été aidé par tous les Brésiliens. Je suis sûr que cette assistance ne fera pas défaut tant que la réparation de l'affront ne sera pas complète, et je rends à l'armée, à l'escadre, à la garde nationale et aux volontaires de la patrie les éloges auxquels ils ont droit.

Je regrette profondément d'avoir à vous dire que la petite vérole a causé à la colonne expéditionnaire de la capitale de la province de Matto Grosso des pertes si considérables qu'elle a été obligée de revenir sur ses pas, et que la maladie a fait un grand nombre de victimes dans cette ville et aux alentours. La retraite de la colonne a été signalée par le brillant fait de l'Alegre, qui est venu prouver combien le dévouement et le courage surpassent les ressources matérielles dont dispose le nombre très-restreint de Brésiliens qui combattent dans cette province, si digne d'égards pour sa constance dans l'adversité.

Le choléra, qui malheureusement a ravagé, il y a peu de temps, Montevideo et la république Argentine, a sévi aussi sur nos transports et dépôts et a fait quelques victimes dans l'armée. Dans la capitale de l'empire et dans quelques provinces, le fléau a reparu; mais, grâce à la Providence divine, il ne s'est pas propagé, et il a été en général d'un caractère bénin, l'état de la santé publique finissant par devenir satisfaisant.

Le gouvernement des États-Unis de l'Amérique a offert de nouveau au gouvernement du Brésil et à ceux des républiques Argentine et Orientale de l'Uruguay sa gracieuse médiation pour le rétablissement de la paix avec le Paraguay. Tout en le remerciant, le gouvernement du Brésil, d'accord avec ceux des républiques alliées, à déclaré que, puisque les motifs qui l'avaient empêché d'accepter la première offre subsistaient toujours, et que les dernières victoires leur donnaient encore plus de force, il ne pouvait cette fois-ci agir différemment.

L'empire a conclu avec la république de Bolivie, le 27 mars 1867, un traité d'amitié, de limites, de navigation, de commerce et d'extradition.

Un accord interprétatif de l'article 9 de la convention consulaire avec la Suisse a été signé à Berne pour mettre fin à toutes les questions qui peuvent survenir par rapport à la perception, administration et liquidation des héritages.

Les recettes de l'empire, augmentées du produit des nouveaux impôts, excéderont les dépenses ordinaires, et le budget offrira un surplus. Cependant l'économie est une nécessité indispensable, d'autant

plus que les besoins de la guerre nous entraînent à des dépenses extraordinaires pour lesquelles j'espère que vous allouerez au gouvernement les crédits nécessaires.

Le développement de l'éducation et de l'instruction publique doit être un des objets principaux de votre sollicitude.

L'institution municipale a besoin d'une réforme basée sur les données de l'expérience.

Il est urgent que la loi électorale soit modifiée de manière à assurer la liberté du vote.

Une loi de recrutement et un code pénal et de procédure militaire laissent encore une lacune sensible dans notre législation, et il est indispensable de réformer la loi du 3 décembre 1841 et celle de la garde nationale.

L'immigration et les moyens d'une circulation facile à travers les pays réclament toute votre sollicitude.

La question de l'esclavage a été l'objet d'une étude assidue, et, quand il en sera temps, le gouvernement soumettra à votre sagesse une proposition à ce sujet.

Augustes et très-dignes représentants de la nation, j'espère que votre patriotisme se montrera, comme toujours, supérieur aux difficultés au milieu desquelles se meut le Brésil.

La session est ouverte.

TURQUIE.

Discours du Sultan aux membres du conseil d'État et de la haute cour de justice, le 10 mai 1868.

Le devoir de l'État consiste à sauvegarder en toute circonstance le droit de chacun à la liberté, et son action ne doit point se manifester par la violence et par l'arbitraire.

Une administration violente et arbitraire n'est en effet qu'un mal, une oppression dont l'exercice excède les droits de l'État.

Il me semble que, de même qu'il y aurait là une injustice, de même il n'est pas besoin d'accorder aux peuples des concessions en dehors de la liberté légitime.

On n'entend point par liberté la faculté donnée à chacun d'agir comme il lui plaît, sans que l'autorité intervienne dans aucun de ses actes; s'il en était ainsi, l'intérêt d'une personne devant être en opposition avec celui d'une autre, les hommes s'entre-dévoreraient à

l'instar des animaux féroces. En effet, si l'intérêt de l'un est satisfait, ce ne sera que par le sacrifice de l'intérêt d'autrui.

Ainsi, puisqu'un intérêt personnel de peu d'importance ne peut nécessairement être satisfait qu'au détriment d'un autre, il est juste que chaque individu cherche la satisfaction de ses intérêts privés dans l'intérêt commun.

Enfin, plus les lois sur lesquelles repose l'administration dans son ensemble et dans ses détails s'inspireront des principes de la justice et de l'équité, mieux cette admiration sera à même de remplir sa mission, car le refuge et le soutien de tous les malheureux et de tous les opprimés, c'est la justice et non pas seulement l'autorité.

L'une des conditions les plus essentielles de l'État est aussi de posséder cette force qui lui permet de défendre intégralement les droits de tous ses administrés, et qui résulte de la richesse de sa population et de la prospérité du pays.

Or, cette richesse et cette prospérité ne peuvent être réalisées que par la défense des droits individuels et le respect de toutes les propriétés mobilières et immobilières, au moyen d'une administration régulière, honnête et exempte de tout abus, de toute injustice.

Toute loi et tout règlement relatifs à l'administration empruntent au bien public leur caractère de légalité.

C'est là un principe 'salutaire qui a de tout temps dominé la législation, et il ne serait point juste de déclarer légal un acte dont les effets seraient en opposition avec les droits dont chacun jouit relativement à sa personne et à ses biens, et de porter préjudice de la sorte à la fortune et à la propriété du peuple.

Il ne nous est certes pas possible d'utiliser, au temps où nous vivons, tout ce qui a été fait à des époques antérieures en vue du bien du pays.

En effet, si les principes et les lois établis dans ces époques avaient répondu au besoin de notre pays et de nos peuples, nous aurions dû nous trouver aujourd'hui au même rang que les États les plus civilisés et les mieux administrés de l'Europe.

Une des causes les plus actives qui amènent la ruine d'un État et la misère de ses populations, c'est encore les dissentiments et l'antagonisme qui divisent les esprits, et l'absence de confiance et de sécurité.

Il n'est pas possible que, sous l'action persistante de ces causes, les transactions commerciales et la richesse publique acquièrent leur développement désiré.

C'est dans la pensée d'amener cette amélioration et de faire disparaître ces difficultés, et en vue de garantir les droits de nos sujets, qu'une institution nouvelle a été créée sous la dénomination de Con

seil d'État, dont les membres sont pris dans toutes les classes de nos sujets sans exception.

Un autre corps, institué sous le nom de haute Cour de justice, a été chargé d'assurer la justice à nos sujets en ce qui concerne la sécurité de leurs personnes, de leur honneur et de leurs biens.

Cette dernière institution consacre le principe de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, religieux et civil.

Il faut donc que les membres de ces conseils ne voient dans notre Empire qu'un seul corps formé par l'union de tous nos sujets; ils doivent travailler sincèrement et d'un commun accord, dans toutes les circonstances heureuses ou malheureuses, à arriver à la réalisation complète du bonheur de nos sujets, de la prospérité de nos États et du progrès de l'instruction publique, objets de nos désirs.

Pour ce qui concerne les croyances religieuses, chacun suit sa conviction, et il ne saurait y avoir de question sur ce point.

Seulement, quel que soit le culte que professent nos sujets, comme ils sont tous, avec des croyances différentes, les enfants d'une même patrie, ils ne doivent point entretenir les uns à l'égard des autres des sentiments de mépris et d'inimitié, au nom d'idées religieuses puisées dans leurs convictions particulières et dans la différence des cultes.

En un mot, il est indispensable que la modification des lois réponde à leur objet véritable comme aux exigences de l'époque.

Le degré de puissance auquel sont arrivés les peuples de l'Europe et les progrès qu'ils ont réalisés sont une preuve convaincante de la vérité de ce principe.

J'accomplis un devoir sacré en indiquant, comme je viens de le faire, par les considérations que j'ai développées plus haut, le droit de chacun et les principes qui ont servi de base à ces institutions nouvelles.

Que le Très-Haut daigne couronner de succès nos efforts!

SUÈDE.

Discours du Roi pour la clôture de la session législative,

le 16 mai 1868.

Messieurs,

Dans le cours de vos travaux actuellement achevés, vous avez réglé les voies et moyens de l'administration du Royaume jusqu'à la pro

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