TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

DES MATIÈRES

DU QUATRIÈME VOLUME DE LA HUITIÈME ANNÉE.

(1868)

PREMIÈRE PARTIE.

TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, CONSTITUTIONS,

1847

ETC., ETC.

Pages.

6 France, Oldenbourg. Convention pour l'extradition réciproque des
malfaiteurs...

1865

1676

Mai....... 1 Brésil, Confédération argentine, Uruguay. Traité d'alliance offensive et défensive contre le Paraguay.

1867

Octobre... 11 États-Unis de l'Amérique du Nord, Suisse. Convention pour l'amélioration de l'échange postal...

1692

... 1587

Novembre. 23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg,
Bade. Traité de poste.....

1590

23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Bavière, Wurtemberg,
Bade, Autriche. Traité de poste....

1621

23 Confédération de l'Allemagne du Nord, Luxembourg. Traité
de poste.....

1652

Décembre. 24 France, Belgique. Déclaration concernant le règlement réciproque
des indemnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pêche dans
les ports de France et de Belgique......
1868

Avril..... 4 France, Tunis. Convention financière.....

1667

1668

Mai.

.....

30 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Confédération de l'Allemagne du Nord, Turquie. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube. 1669 5 France, Oldenbourg. Déclaration relative à l'arrestation et à l'extradition des malfaiteurs.....

1674

Juin...... 9 France, Turquie. Protocole au sujet de l'admission des sujets français en Turquie au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers......

25 Costa-Rica. Décret relatif aux droits de douanes.

1678

1703

DEUXIÈME PARTIE.

CORRESPONDANCES, DÉPÉCHES, NOTES, MÉMORANDUMS, ETC., ETC.

1805

Mai....... 4 Danemark. Ordonnance du Roi de Danemark pour régler la con-
duite et fixer les obligations des commerçants et gens de mer
de ses Etats, en temps de guerre, entre d'autres Puissances ma-
times.

Pages.

1408

1817

Novembre. 27 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité dans la guerre de
l'Espagne avec l'Amérique espagnole.

1818

1504

Avril...... 20 États-Unis d'Amérique. Acte sur l'enrôlement étranger......... 1324

1819

Juillet.... 3 Grande-Bretagne. Acte sur l'enrôlement étranger..

1306

1823

Mai....... 20 Danemark. Circulaire de la Chancellerie danoise concernant le trai-
tement des corsaires étrangers..

1414

Juin...... 6 Grande-Bretagne. Proclamation pour empêcher l'enrôlement au
service étranger durant la guerre entre l'Espagne et l'Amérique

espagnole...

1505

1825

Septembre, 30 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre
entre la Grèce et la Turquie.............

1847

Juillet..... 12 France. Ordonnance du Roi concernant la fabrication ou la con-
fection des armes et munitions de guerre pour l'usage des navi-
res de commerce

1854

1506

1424

Avril..... 8 Suède. Ordonnance du Roi relativement à ce qui doit être observé
pour la sûreté du commerce et de la navigation de la Suède en
temps de guerre entre les Puissances étrangères.....
25 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre de
Crimée.

Danemark. Instructions pour servir de guide aux commandants
de vaisseaux de guerre danois pendant la guerre de Crimée .... 1415
Mai................. 25 Autriche. Ordonnance des Ministres de l'intérieur, de l'extérieur,
de la justice et du commerce, aussi bien que du comman-
dant en chef de l'armée, dans laquelle sont exposés les principes
à observer, pendant la guerre qui a éclaté entre l'Angleterre, la
France et l'Empire ottoman, d'une part, et la Russie d'autre
part, par les autorités impériales et les sujets autrichiens, au
sujet du commerce et de la navigation..

1401

1859

Mai....... 8 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre d'I-

talie.

-

.....

13 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité durant la guerre
entre la France, la Sardaigne et l'Autriche.....

1860

Février.... 10 Danemark. Article 76 du Code pénal, sur le recrutement pour le

service étranger.. ..

Juillet....

......

Pages.

1404

1508

1418

14 France. Loi sur la fabrication et le commerce des armes de guerre. 1427

1861

Mai....... 13 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre
d'Amérique

Juin...... 1 Grande-Bretagne. Lettre du Foreign-Office à l'amirauté, aux offi-
ciers des colonies, de la guerre et des Indes, interdisant aux
croiseurs et corsaires armés aussi bien des États-Unis de l'Amé-
rique du Nord que des États Confédérés, ainsi nommés, d'amener
des prises dans les ports anglais..

1511

1517

10 France. Déclaration de neutralité durant le conflit américain..... 1495

17 Espagne. Ordonnance concernant la neutralité pendant la guerre

aux États-Unis..

..... 1484

--

22 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre d'A-
mérique..

1404

Belgique. Déclaration pour la neutralité dans la guerre des États-

Unis..

1497

Prusse. Notification de M. von der Heydt aux bâtiments marchands

de la Baltique pour la neutralité dans la guerre des États-Unis.. 1497

· Russie. Circulaire du général Pashkoff aux douanes sur les mers

Blanche, Baltique, Noire et d'Azoff, au sujet du conflit américain. 1498

Russie. Ordre du général Greig au commandant du port de Cron-

stadt, lui donnant des instructions au sujet de la conduite à tenir

dans le conflit américain.............

1498

Pays-Bas. Déclaration de neutralité dans la guerre des États-Unis. 1499

Juillet..... 4 Brême. Ordonnance du Sénat contre la course......

19 Hambourg. Ordonnance contre la course...

29 Portugal. Déclaration de neutralité dans la guerre des États-Unis. 1500

Août...... 26 Hawaï. Déclaration de neutralité dans la guerre des États-Unis... 1501

1862

Janvier... 31 Grande-Bretagne. Lettre du comte Russell aux Lords commissaires

de l'amirauté, sur les devoirs de neutralité pendant la guerre d'A-

mérique...

1863

1518.

Juin...... 9 Grande-Bretagne. Pétition de plusieurs armateurs de Liverpool au
Secrétaire d'État au département des affaires étrangères, deman-
dant une modification dans l'acte d'enrôlement étranger....... 1526
Juillet.... 6 Grande-Bretagne. Réponse de M. Hammond à la pétition du 9 juin
1863.......

Octobre... 6 Grande-Bretagne. Dépêche du duc de Newcastle à M. Bayley, gou-

verneur des îles Bahama, au sujet de l'entrée des vaisseaux bel-

ligérants dans les ports....

1864

Avril...... 6 Italie. Circulaire de M. Cugia, ministre de la marine, en envoyant

aux autorités maritimes le décret relatif à la neutralité de l'Italie,

du 6 avril 1864....

1528

1521

1465

1864

Avril...... 6 Italie. Décret royal sur la neutralité maritime.....
Juin..

2 Grande-Bretagne. Instructions circulaires aux Gouverneurs des co-
lonies, concernant le traitement des prises effectuées par les
croiseurs fédéraux ou confédérés, lorsqu'elles sont amenées dans
les eaux anglaises....

Pages.
1470

1522

1865

Juin......

Mai....... 11 Grande-Bretagne. Lettre du comte Russell aux Lords commissaires
de l'Amirauté, donnant ordre de ne plus appliquer strictement
les instructions relatives aux vaisseaux belligérants.....
Grande-Bretagne. Lettre du comte Russell aux Lords commissaires
de l'Amirauté, considérant la guerre d'Amérique comme ter-
minée....

1524

1525

11 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion du Brésil et du

Paraguay..

1404

1866

Février... 6 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre

entre l'Espagne et le Chili....

1513

18 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre entre

· l'Espagne et le Chili.......

Mars...... 13 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre

entre l'Espagne et le Pérou..

14 Belgique. Déclaration de neutralité à l'occasion de la guerre entre

l'Espagne et le Pérou....

1404

Juin............... 27 Grande-Bretagne. Proclamation de neutralité pendant la guerre
de la Prusse et de l'Italie contre l'Autriche....

1475

1515

17 Pays-Bas. Proclamation de neutralité à l'occasion de la guerre
entre le Brésil, la République argentine, l'Uruguay et le Para-
guay, et l'Espagne avec le Chili et le Pérou....

* 1867

14 Grande-Bretagne. Circulaire de lord Stanley aux Ambassades et
Légations de la Reine à Vienne, Bruxelles, Copenhague, Paris,
Florence, La Haye, Lisbonne, Berlin, Madrid, Stockholm et Was-
hington, pour demander des renseignements sur les lois de neu-
tralité des pays auprès desquels elles sont accréditées...
18 Grande-Bretagne. Dépêche de M. Bruce à lord Stanley sur les lois
de neutralité aux Etats-Unis...

1400

1489

20 Grande-Bretagne. Rapport de M. Treitt à M. Fane sur les lois de

neutralité française....

1419

22 Espagne. Note de M. Calonge à sir Crampton, en lui envoyant
copie d'une ordonnance sur la neutralité....

1484

23 Suède. Note du comte de Manderström à M. Jerningham en lui
envoyant des renseignements sur les lois suédoises de neutralité. 1485
25 Portugal. Note de M. Cazal Ribeiro pour lui envoyer des rensei-
gnements sur les lois de neutralité au Portugal...

1478

26 France. Note du marquis de Moustier à M. Fane sur les lois fran-

çaises de neutralité..
.... 1423

26 Grande-Bretagne. Dépêche de M. Paget à lord Stanley, au sujet

des lois de neutralité au Portugal.

....

26 Grande-Bretagne. Note de M. Paget à M. Cazal Ribeiro, pour de-

mander de plus amples informations sur les lois de neutraliié

au Portugal.....

1478

.... 1480

Mars........ 3 Grande-Bretagne. Rapport.de M. Treitt à M. Fane sur les procé-
dures françaises pendant la guerre d'Amérique......

1431