Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1309
... États - Unis de vendre des vaisseaux « de guerre aux citoyens ou sujets de quelque puissance étrangère et plus ... Amérique la totalité des commandes des États étrangers . Mais il est contesté que si l'équipement , l'armement et la mise ...
... États - Unis de vendre des vaisseaux « de guerre aux citoyens ou sujets de quelque puissance étrangère et plus ... Amérique la totalité des commandes des États étrangers . Mais il est contesté que si l'équipement , l'armement et la mise ...
Sivu 1324
... Unis . Quinzième Congrès . Session I. Chapitre VIII . 20 avril 1818 ... Amérique assemblés en congrès , que si un citoyen des États - Unis a sur le territoire ... aux États - Unis , était armé et équipé comme tel de s'enrôler ou engager ...
... Unis . Quinzième Congrès . Session I. Chapitre VIII . 20 avril 1818 ... Amérique assemblés en congrès , que si un citoyen des États - Unis a sur le territoire ... aux États - Unis , était armé et équipé comme tel de s'enrôler ou engager ...
Sivu 1329
... États - Unis , de même que ceux que leurs sujets « auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , conduire ... Amérique du Nord . « Le tout comme la possession sera assurée et fixée auxdits États , au moment de la << cessation de ...
... États - Unis , de même que ceux que leurs sujets « auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , conduire ... Amérique du Nord . « Le tout comme la possession sera assurée et fixée auxdits États , au moment de la << cessation de ...
Sivu 1330
... États - Unis et l'Angleterre aura fixé ces possessions d'une manière certaine . » α « La Convention nationale ... Amérique , y conduire ses prises pour que lesdites prises fussent jugées par les consuls français et ven- dues , aussi bien que ...
... États - Unis et l'Angleterre aura fixé ces possessions d'une manière certaine . » α « La Convention nationale ... Amérique , y conduire ses prises pour que lesdites prises fussent jugées par les consuls français et ven- dues , aussi bien que ...
Sivu 1332
... Unis se rendra passible de punition ou de confiscation de par la loi des ... aux États - Unis à tenir des cours de vice - amirauté pour juger les ... Amérique , a l'honneur d'informer le secré- « taire d'État qu'il a été averti par le ...
... Unis se rendra passible de punition ou de confiscation de par la loi des ... aux États - Unis à tenir des cours de vice - amirauté pour juger les ... Amérique , a l'honneur d'informer le secré- « taire d'État qu'il a été averti par le ...
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