Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 33
Sivu 1434
... contre les personnes inté- ressées dans l'équipement de vaisseaux pour les États Confédérés . J'ai l'honneur d'ètre , etc. A Lord Stanley . Signé : LYONS . A Son Excellence lord Lyons , ambassadeur de S. M. 1434 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... contre les personnes inté- ressées dans l'équipement de vaisseaux pour les États Confédérés . J'ai l'honneur d'ètre , etc. A Lord Stanley . Signé : LYONS . A Son Excellence lord Lyons , ambassadeur de S. M. 1434 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
Sivu 1435
... Excellence lord Lyons , ambassadeur de S. M. B. à Paris . Milord , A la date du 20 février et 13 mars 1867 , j'ai eu l'honneur de trans- mettre au Foreign Office les dispositions de la loi de France contre les violations de la ...
... Excellence lord Lyons , ambassadeur de S. M. B. à Paris . Milord , A la date du 20 février et 13 mars 1867 , j'ai eu l'honneur de trans- mettre au Foreign Office les dispositions de la loi de France contre les violations de la ...
Sivu 1464
... . En adressant à Votre Excellence le décret royal de ce jour , sur la neutralité des ports du royaume , le soussigné croit bon de le faire accompagner de la présente circulaire qui doit servir de règle 1464 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... . En adressant à Votre Excellence le décret royal de ce jour , sur la neutralité des ports du royaume , le soussigné croit bon de le faire accompagner de la présente circulaire qui doit servir de règle 1464 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
Sivu 1465
... Excellence les principes fondamentaux du droit inter- national maritime sur lesquels il est fondé , comme aussi les règles générales qui l'ont dirigé . Ces règles et ces principes , ayant été reconnus par les publicistes de toutes les ...
... Excellence les principes fondamentaux du droit inter- national maritime sur lesquels il est fondé , comme aussi les règles générales qui l'ont dirigé . Ces règles et ces principes , ayant été reconnus par les publicistes de toutes les ...
Sivu 1466
... Excellence , il se présente un vais- seau de guerre ou des corsaires des parties belligérantes pour cher- cher un refuge contre le mauvais temps ou pour réparer des avaries ou encore pour se procurer des provisions et des matériaux ...
... Excellence , il se présente un vais- seau de guerre ou des corsaires des parties belligérantes pour cher- cher un refuge contre le mauvais temps ou pour réparer des avaries ou encore pour se procurer des provisions et des matériaux ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrations postales adressée affaires étrangères affranchis Arman armé armes articles aura autorités autrichienne bâtiment Brésil Buenos-Ayres bureau de poste commerce commission Commission européenne conformément considération consul contrebande de guerre correspondances corsaires d'après danois déclaration décret dépêches closes destinataire destination dispositions district Drouyn de Lhuys équipés établi États États confédérés d'Amérique États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés exprès florins Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne hautes parties contractantes hostilités indemnité journaux kreuzers l'acte d'enrôlement l'administration l'article l'échange réciproque l'envoi l'État l'expéditeur lettres de marque livraison lois lord Majesté mandats de poste marine maritimes ment Ministre des affaires nation navire neutralité neutres paix Paraguay pavillon payer pays pénalités personnes poids port poste aux lettres prélevé prescriptions Président principes Prusse rades réclamation règlements relations remise Roumanie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sera Serbie seront service Signé silbergros sujets susdits taxe territoire postal thalers timbres tion transit transport vaisseaux de guerre violation Zollverein