Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 41
Sivu 1306
... accord avec la plupart des recommandations du rapport , et plus spécialement avec celles qui ont pour objet d'aug- menter l'efficacité du pouvoir exécutif pour empêcher les violations de la neutralité du pays qui pourraient être tentées ...
... accord avec la plupart des recommandations du rapport , et plus spécialement avec celles qui ont pour objet d'aug- menter l'efficacité du pouvoir exécutif pour empêcher les violations de la neutralité du pays qui pourraient être tentées ...
Sivu 1348
... accord avec les recommandations contenues dans le message du Président , on présenta alors un bill sur cet objet . Le bill fut vigoureusement attaqué par les Républicains , et il aurait été repoussé dans le sénat , si les motions ...
... accord avec les recommandations contenues dans le message du Président , on présenta alors un bill sur cet objet . Le bill fut vigoureusement attaqué par les Républicains , et il aurait été repoussé dans le sénat , si les motions ...
Sivu 1402
... accord avec les lois de la neutralité . Quant à l'admission de vaisseaux de guerre étrangers dans les ports ... accord avec l'observance du droit des gens , ou avec les modifications d'accord 1402 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... accord avec les lois de la neutralité . Quant à l'admission de vaisseaux de guerre étrangers dans les ports ... accord avec l'observance du droit des gens , ou avec les modifications d'accord 1402 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
Sivu 1403
... accord avec les Trai- tés , il est de plus ordonné que les vaisseaux autrichiens en pleine mer ne se refuseront pas à la visite de la part des vaisseaux de guerre étrangers , mais , au contraire , devront montrer sans difficulté leurs ...
... accord avec les Trai- tés , il est de plus ordonné que les vaisseaux autrichiens en pleine mer ne se refuseront pas à la visite de la part des vaisseaux de guerre étrangers , mais , au contraire , devront montrer sans difficulté leurs ...
Sivu 1443
... accord , dès le début des hostilités , sur cette importante question . En effet , les forces alliées , appelées à opérer ensemble dans des conditions identiques , pourraient - elles obéir à des principes dissemblables sans amener une ...
... accord , dès le début des hostilités , sur cette importante question . En effet , les forces alliées , appelées à opérer ensemble dans des conditions identiques , pourraient - elles obéir à des principes dissemblables sans amener une ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrations postales adressée affaires étrangères affranchis Arman armé armes articles aura autorités autrichienne bâtiment Brésil Buenos-Ayres bureau de poste commerce commission Commission européenne conformément considération consul contrebande de guerre correspondances corsaires d'après danois déclaration décret dépêches closes destinataire destination dispositions district Drouyn de Lhuys équipés établi États États confédérés d'Amérique États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés exprès florins Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne hautes parties contractantes hostilités indemnité journaux kreuzers l'acte d'enrôlement l'administration l'article l'échange réciproque l'envoi l'État l'expéditeur lettres de marque livraison lois lord Majesté mandats de poste marine maritimes ment Ministre des affaires nation navire neutralité neutres paix Paraguay pavillon payer pays pénalités personnes poids port poste aux lettres prélevé prescriptions Président principes Prusse rades réclamation règlements relations remise Roumanie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sera Serbie seront service Signé silbergros sujets susdits taxe territoire postal thalers timbres tion transit transport vaisseaux de guerre violation Zollverein