Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1589
... Administrations seront établis trimestriellement ; ils seront transmis et ... postales ne donneront lieu à aucun décompte , ni d'un côté ni de l'autre ... Administrations fixeront d'un commun accord les dispositions de détail pour la mise ...
... Administrations seront établis trimestriellement ; ils seront transmis et ... postales ne donneront lieu à aucun décompte , ni d'un côté ni de l'autre ... Administrations fixeront d'un commun accord les dispositions de détail pour la mise ...
Sivu 1590
... Administrations et restera en vigueur aussi longtemps que les deux ... postal signé à Berlin le 23 novembre 1867 , S. M. le Roi de Prusse , au nom de la ... postales mutuelles et en même temps d'apporter de larges améliorations dans ...
... Administrations et restera en vigueur aussi longtemps que les deux ... postal signé à Berlin le 23 novembre 1867 , S. M. le Roi de Prusse , au nom de la ... postales mutuelles et en même temps d'apporter de larges améliorations dans ...
Sivu 1591
... administrations des postes des hautes par- ties contractantes un échange régulier des objets transportés par la ... postales aient à leur libre disposition tant que possible les che- mins de fer , les bateaux à vapeur et autres moyens de ...
... administrations des postes des hautes par- ties contractantes un échange régulier des objets transportés par la ... postales aient à leur libre disposition tant que possible les che- mins de fer , les bateaux à vapeur et autres moyens de ...
Sivu 1592
... administrations postales intéressées se réservent de prendre les mesures nécessaires pour désigner les bureaux de poste ordinaires et bureaux de poste de chemins de fer , suivant les besoins variables du service entre lesquels il ...
... administrations postales intéressées se réservent de prendre les mesures nécessaires pour désigner les bureaux de poste ordinaires et bureaux de poste de chemins de fer , suivant les besoins variables du service entre lesquels il ...
Sivu 1593
... administration aura à veiller au transport de tous les articles de poste ... postal des quatre parties contractantes est divisé en carrés de taxe de deux ... postales coupées par les côtés du carré sont attribuées au carré voisin de l ...
... administration aura à veiller au transport de tous les articles de poste ... postal des quatre parties contractantes est divisé en carrés de taxe de deux ... postales coupées par les côtés du carré sont attribuées au carré voisin de l ...
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actes administrations postales adressée affaires étrangères affranchis Arman armé armes articles aura autorités autrichienne bâtiment Brésil Buenos-Ayres bureau de poste commerce commission Commission européenne conformément considération consul contrebande de guerre correspondances corsaires d'après danois déclaration décret dépêches closes destinataire destination dispositions district Drouyn de Lhuys équipés établi États États confédérés d'Amérique États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés exprès florins Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne hautes parties contractantes hostilités indemnité journaux kreuzers l'acte d'enrôlement l'administration l'article l'échange réciproque l'envoi l'État l'expéditeur lettres de marque livraison lois lord Majesté mandats de poste marine maritimes ment Ministre des affaires nation navire neutralité neutres paix Paraguay pavillon payer pays pénalités personnes poids port poste aux lettres prélevé prescriptions Président principes Prusse rades réclamation règlements relations remise Roumanie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sera Serbie seront service Signé silbergros sujets susdits taxe territoire postal thalers timbres tion transit transport vaisseaux de guerre violation Zollverein