Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1356
... commandant aux citoyens fidèles , qui ont été << entraînés , sans réflexion , de s'abstenir , sans retard , de prendre << part à ces entreprises illégales , et en ordonnant à toute personne , quelle qu'elle soit , engagée ou intéressée ...
... commandant aux citoyens fidèles , qui ont été << entraînés , sans réflexion , de s'abstenir , sans retard , de prendre << part à ces entreprises illégales , et en ordonnant à toute personne , quelle qu'elle soit , engagée ou intéressée ...
Sivu 1379
... commandant de ce « bâtiment , est Américain et que tout l'équipage était composé « d'Américains . Il demande que , dans le cas où ce vaisseau entrerait « dans un port américain , on prenne des moyens pour mettre ledit capitaine et son ...
... commandant de ce « bâtiment , est Américain et que tout l'équipage était composé « d'Américains . Il demande que , dans le cas où ce vaisseau entrerait « dans un port américain , on prenne des moyens pour mettre ledit capitaine et son ...
Sivu 1401
... commandant en chef de l'armée , du 25 mai 1854 , dans laquelle sont exposées les règles à observer , durant la guerre qui a éclaté entre l'Angleterre , la France et l'Empire Ottoman , d'une part , et la Russie d'autre part , par les ...
... commandant en chef de l'armée , du 25 mai 1854 , dans laquelle sont exposées les règles à observer , durant la guerre qui a éclaté entre l'Angleterre , la France et l'Empire Ottoman , d'une part , et la Russie d'autre part , par les ...
Sivu 1413
... commandant l'avertisse que ce port est réellement bloqué , il sera obligé de se retirerincessamment , et ne ten- tera en aucune manière d'y entrer , tant que le blocus n'en sera pas levé . Art . XVI . Il ne sera permis à aucun de nos ...
... commandant l'avertisse que ce port est réellement bloqué , il sera obligé de se retirerincessamment , et ne ten- tera en aucune manière d'y entrer , tant que le blocus n'en sera pas levé . Art . XVI . Il ne sera permis à aucun de nos ...
Sivu 1417
... commandant du bâtiment de guerre étranger , qu'il a commis une violation de la neutralité da- noise et des droits territoriaux . Vous devrez alors , aussitôt que possible , informer votre Gouverne- ment de ce qui a eu lieu , et envoyer ...
... commandant du bâtiment de guerre étranger , qu'il a commis une violation de la neutralité da- noise et des droits territoriaux . Vous devrez alors , aussitôt que possible , informer votre Gouverne- ment de ce qui a eu lieu , et envoyer ...
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