Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1329
... contractantes déclarent que , « dans le cas d'une rupture entre la France et l'Angleterre , la garantie réciproque stipulée dans ledit article sortira son plein et entier ef- " 1. Signé par Benjamin Franklin . Voir Martens , Recueil , t ...
... contractantes déclarent que , « dans le cas d'une rupture entre la France et l'Angleterre , la garantie réciproque stipulée dans ledit article sortira son plein et entier ef- " 1. Signé par Benjamin Franklin . Voir Martens , Recueil , t ...
Sivu 1376
... renoncer2 . « Article IX . Les deux hautes parties contractantes , animées du 1 . State papers , vol . VI , p . 291 . 2. State papers , vol . VIII , p . 530 . « 1 plus sincère désir de conciliation , et ayant 1376 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... renoncer2 . « Article IX . Les deux hautes parties contractantes , animées du 1 . State papers , vol . VI , p . 291 . 2. State papers , vol . VIII , p . 530 . « 1 plus sincère désir de conciliation , et ayant 1376 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
Sivu 1377
... contractantes renoncent respectivement à a toutes indemnités motivées sur les événements récents ou sur les << transactions de leurs commandants ou officiers respectifs dans les << Florides . « Les États - Unis s'engagent à faire donner ...
... contractantes renoncent respectivement à a toutes indemnités motivées sur les événements récents ou sur les << transactions de leurs commandants ou officiers respectifs dans les << Florides . « Les États - Unis s'engagent à faire donner ...
Sivu 1540
... contractantes ? En priant Votre Excellence de vouloir bien m'informer des résul- tats de ces négociations , J'ai l'honneur , etc. Signé MILUTINE . SAXE ROYALE . Discours du Roi pour la clôture des Chambres , le 30 mai 1868 . Messieurs ...
... contractantes ? En priant Votre Excellence de vouloir bien m'informer des résul- tats de ces négociations , J'ai l'honneur , etc. Signé MILUTINE . SAXE ROYALE . Discours du Roi pour la clôture des Chambres , le 30 mai 1868 . Messieurs ...
Sivu 1591
... contractantes . Échange des articles de poste . Art . 2. Il y aura entre les administrations des postes des hautes par- ties contractantes un échange régulier des objets transportés par la poste aux lettres rentrant dans les deux ...
... contractantes . Échange des articles de poste . Art . 2. Il y aura entre les administrations des postes des hautes par- ties contractantes un échange régulier des objets transportés par la poste aux lettres rentrant dans les deux ...
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