Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1301
... décret de la Reine , en date du 13 janvier 1867 : Membres le baron Cranworth ; le baron Houghton ; sir Hugh Mac Calmont Cairns , lord juge d'appel ; le docteur Stephen Lushington , juge de la haute Cour de l'amirauté ; 7800 « « royaume ...
... décret de la Reine , en date du 13 janvier 1867 : Membres le baron Cranworth ; le baron Houghton ; sir Hugh Mac Calmont Cairns , lord juge d'appel ; le docteur Stephen Lushington , juge de la haute Cour de l'amirauté ; 7800 « « royaume ...
Sivu 1315
... décret en conseil ou par une proclama- tion de Sa Majesté , de ses héritiers ou successeurs , ont pris ou ont accepté une commission militaire ou se sont engagés autrement au service militaire comme officier ou sous - officier , ou se ...
... décret en conseil ou par une proclama- tion de Sa Majesté , de ses héritiers ou successeurs , ont pris ou ont accepté une commission militaire ou se sont engagés autrement au service militaire comme officier ou sous - officier , ou se ...
Sivu 1423
... loi du 10 avril 1825 qui punit comme pirate le Français qui prend commis- sion d'une puissance étrangère pour commander un navire armé en course ; L'article 67 du décret disciplinaire sur la Marine marchande du 24 mars 1852 qui interdit ...
... loi du 10 avril 1825 qui punit comme pirate le Français qui prend commis- sion d'une puissance étrangère pour commander un navire armé en course ; L'article 67 du décret disciplinaire sur la Marine marchande du 24 mars 1852 qui interdit ...
Sivu 1428
... loi ou les règlements d'administration publique . Néanmoins un décret impérial peut interdire cette exportation par une frontière , pour une destination et pour une durée déterminées . Des décrets désignent les bureaux de douane par ...
... loi ou les règlements d'administration publique . Néanmoins un décret impérial peut interdire cette exportation par une frontière , pour une destination et pour une durée déterminées . Des décrets désignent les bureaux de douane par ...
Sivu 1429
... décret qui prononce l'interdiction , sont annulés de droit . Art . 11. L'importation , dans les cas où elle est autorisée ou ordon- née par le ministre de la guerre , l'exportation et le transit , ainsi que la circulation et le dépôt ...
... décret qui prononce l'interdiction , sont annulés de droit . Art . 11. L'importation , dans les cas où elle est autorisée ou ordon- née par le ministre de la guerre , l'exportation et le transit , ainsi que la circulation et le dépôt ...
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