Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1313
... demande plusieurs mois pour être achevé et le coût en est énorme . Le gouvernement étranger peut avoir payé en avance plusieurs centaines de mille livres pour les frais de con- struction , et la propriété du vaisseau non achevé sera ...
... demande plusieurs mois pour être achevé et le coût en est énorme . Le gouvernement étranger peut avoir payé en avance plusieurs centaines de mille livres pour les frais de con- struction , et la propriété du vaisseau non achevé sera ...
Sivu 1336
... demande est justement fondée et qu'on a pris des mesures efficaces pour empêcher la répétition des actes dont vous vous plaignez ; mais que pour la seconde partie deman- < dant la restitution des prises , elle paraît incompatible avec ...
... demande est justement fondée et qu'on a pris des mesures efficaces pour empêcher la répétition des actes dont vous vous plaignez ; mais que pour la seconde partie deman- < dant la restitution des prises , elle paraît incompatible avec ...
Sivu 1358
... demande d'une garantie sous quelque forme que ce soit , ni l'inter- vention préventive des magistrats , quoiqu'il y ait une raison de soupçonner une intention de commettre le délit . Elles restent sur • le pied général de la répression ...
... demande d'une garantie sous quelque forme que ce soit , ni l'inter- vention préventive des magistrats , quoiqu'il y ait une raison de soupçonner une intention de commettre le délit . Elles restent sur • le pied général de la répression ...
Sivu 1378
... 'envoyé de Portugal , Joseph Correa de Serra , demande un 1. Documents exécutifs , Chambre des représentants , no 53 , 32o Congrès , 1 ′′ session . ⚫ amendement aux lois des États - Unis pour les 1378 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... 'envoyé de Portugal , Joseph Correa de Serra , demande un 1. Documents exécutifs , Chambre des représentants , no 53 , 32o Congrès , 1 ′′ session . ⚫ amendement aux lois des États - Unis pour les 1378 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
Sivu 1379
... demande que le « Président ordonne aux officiers des avant - postes des États - Unis << d'exercer la plus grande vigilance . En mars 1818 , il se plaint que trois bâtiments portugais ont été capturés par des corsaires équipés dans les ...
... demande que le « Président ordonne aux officiers des avant - postes des États - Unis << d'exercer la plus grande vigilance . En mars 1818 , il se plaint que trois bâtiments portugais ont été capturés par des corsaires équipés dans les ...
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