Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 72
Sivu 1302
... doivent être faits dans ces lois à l'effet de leur << donner une plus grande efficacité et de les mettre en pleine con- « formité avec les obligations internationales de Votre Majesté , avons aujourd'hui à déclarer à Votre Majesté que ...
... doivent être faits dans ces lois à l'effet de leur << donner une plus grande efficacité et de les mettre en pleine con- « formité avec les obligations internationales de Votre Majesté , avons aujourd'hui à déclarer à Votre Majesté que ...
Sivu 1304
... rapport au service dans lequel doivent être employées lesdites personnes , avec l'intention formelle de la part des agents qui loueront , engageront ou procureront dans les conditions ci 1304 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... rapport au service dans lequel doivent être employées lesdites personnes , avec l'intention formelle de la part des agents qui loueront , engageront ou procureront dans les conditions ci 1304 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
Sivu 1307
... doivent pas céder le pas à des considérations d'une nécessité im- périeuse et d'une obligation internationale , si en cela il y a une obli- gation de ce genre . Mais cette branche particulière de commerce a une importance nationale ...
... doivent pas céder le pas à des considérations d'une nécessité im- périeuse et d'une obligation internationale , si en cela il y a une obli- gation de ce genre . Mais cette branche particulière de commerce a une importance nationale ...
Sivu 1310
... doivent être arrêtés . Le cas du bélier Birkenhead , arrêté sur les ordres du comte Russell , est un exemple de l'exercice d'un pouvoir de ce genre , que ces recom- mandations ont pour but de rendre plus efficace et plus facile . Aus ...
... doivent être arrêtés . Le cas du bélier Birkenhead , arrêté sur les ordres du comte Russell , est un exemple de l'exercice d'un pouvoir de ce genre , que ces recom- mandations ont pour but de rendre plus efficace et plus facile . Aus ...
Sivu 1327
... doivent point rester dans les États - Unis . - Section X. Et il est de plus décrété que les propriétaires ou con- signataires de tout bâtiment ou vaisseau armé , sortant des ports des États - Unis , appartenant en entier ou en partie ...
... doivent point rester dans les États - Unis . - Section X. Et il est de plus décrété que les propriétaires ou con- signataires de tout bâtiment ou vaisseau armé , sortant des ports des États - Unis , appartenant en entier ou en partie ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrations postales adressée affaires étrangères affranchis Arman armé armes articles aura autorités autrichienne bâtiment Brésil Buenos-Ayres bureau de poste commerce commission Commission européenne conformément considération consul contrebande de guerre correspondances corsaires d'après danois déclaration décret dépêches closes destinataire destination dispositions district Drouyn de Lhuys équipés établi États États confédérés d'Amérique États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés exprès florins Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne hautes parties contractantes hostilités indemnité journaux kreuzers l'acte d'enrôlement l'administration l'article l'échange réciproque l'envoi l'État l'expéditeur lettres de marque livraison lois lord Majesté mandats de poste marine maritimes ment Ministre des affaires nation navire neutralité neutres paix Paraguay pavillon payer pays pénalités personnes poids port poste aux lettres prélevé prescriptions Président principes Prusse rades réclamation règlements relations remise Roumanie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sera Serbie seront service Signé silbergros sujets susdits taxe territoire postal thalers timbres tion transit transport vaisseaux de guerre violation Zollverein