Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1329
... articles suivants : « Article XVII . Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très - Chré- << tienne et ceux des États - Unis , de même que ceux que leurs sujets « auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , conduire où << bon ...
... articles suivants : « Article XVII . Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très - Chré- << tienne et ceux des États - Unis , de même que ceux que leurs sujets « auront armés en guerre , pourront , en toute liberté , conduire où << bon ...
Sivu 1339
... article 17 du traité avec la France , pour obliger ces vaisseaux et leurs prises , ou ces prises , si elles sont en- voyées par le vaisseau qui les a faites , à quitter le port . « << Aucun corsaire de l'une des nations en guerre avec ...
... article 17 du traité avec la France , pour obliger ces vaisseaux et leurs prises , ou ces prises , si elles sont en- voyées par le vaisseau qui les a faites , à quitter le port . « << Aucun corsaire de l'une des nations en guerre avec ...
Sivu 1341
... article 17 de notre « traité d'amitié et de commerce avec la France . « 4. L'équipement dans les ports des États ... article 17 de notre traité avec la « France , l'article 16 de notre traité avec les provinces unies des Pays - Bas , et ...
... article 17 de notre « traité d'amitié et de commerce avec la France . « 4. L'équipement dans les ports des États ... article 17 de notre traité avec la « France , l'article 16 de notre traité avec les provinces unies des Pays - Bas , et ...
Sivu 1351
... articles de ce < Traité seront permanents , et que les autres , excepté le douzième < concernant le commerce avec les ... article 7 fut de donner une compensation à la Grande - Bretagne pour toutes les prises faites par des vaisseaux ...
... articles de ce < Traité seront permanents , et que les autres , excepté le douzième < concernant le commerce avec les ... article 7 fut de donner une compensation à la Grande - Bretagne pour toutes les prises faites par des vaisseaux ...
Sivu 1352
... article XIX du Traité avec la France , un cor- saire a le droit de faire des réparations dans nos ports . Le remplacement de ses forces n'en est pas une augmentation . La restitution est refusée . Août 1796. Moodie versus le bâtiment ...
... article XIX du Traité avec la France , un cor- saire a le droit de faire des réparations dans nos ports . Le remplacement de ses forces n'en est pas une augmentation . La restitution est refusée . Août 1796. Moodie versus le bâtiment ...
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