Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 100
Sivu 1303
... une prohibition contre les préparatifs ou l'équipement , dans une partie quelconque des domaines de Sa Ma- jesté , de toute expédition navale ou militaire devant se rendre d'ici contre le territoire ou les domaines d'un État étranger ...
... une prohibition contre les préparatifs ou l'équipement , dans une partie quelconque des domaines de Sa Ma- jesté , de toute expédition navale ou militaire devant se rendre d'ici contre le territoire ou les domaines d'un État étranger ...
Sivu 1305
... l'acte sur les enrôlements à l'étranger , ont besoin d'être simplifiées . « VI . Que si , pendant la durée d'une guerre dans laquelle Sa Ma- jesté gardera la neutralité , il se trouve qu'une prise n'ayant pas droit à être considérée ...
... l'acte sur les enrôlements à l'étranger , ont besoin d'être simplifiées . « VI . Que si , pendant la durée d'une guerre dans laquelle Sa Ma- jesté gardera la neutralité , il se trouve qu'une prise n'ayant pas droit à être considérée ...
Sivu 1307
... l'importance capitale de ce commerce . Comme question commerciale , c'en est une de la plus grande importance . C'est peut- être le commerce dans lequel la Grande - Bretagne conserve seule une supériorité incontestée . Tout ce qui tend ...
... l'importance capitale de ce commerce . Comme question commerciale , c'en est une de la plus grande importance . C'est peut- être le commerce dans lequel la Grande - Bretagne conserve seule une supériorité incontestée . Tout ce qui tend ...
Sivu 1313
... la guerre . Et nous pouvons ainsi faire échouer le but que nous avons en vue par les moyens que nous adopterions pour l'atteindre . Il y a une condition de choses qu'il paraît spécialement nécessaire de prévoir . Un gouvernement ...
... la guerre . Et nous pouvons ainsi faire échouer le but que nous avons en vue par les moyens que nous adopterions pour l'atteindre . Il y a une condition de choses qu'il paraît spécialement nécessaire de prévoir . Un gouvernement ...
Sivu 1316
... l'aide de princes , Etats , po- tentats , colonies ou provinces étrangers ou d'une portion de provinces ou nations , d'une ou plusieurs personnes exerçant ou assumant l'exercice des pouvoirs gouvernementaux dans ou sur des pays étran ...
... l'aide de princes , Etats , po- tentats , colonies ou provinces étrangers ou d'une portion de provinces ou nations , d'une ou plusieurs personnes exerçant ou assumant l'exercice des pouvoirs gouvernementaux dans ou sur des pays étran ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrations postales adressée affaires étrangères affranchis Arman armé armes articles aura autorités autrichienne bâtiment Brésil Buenos-Ayres bureau de poste commerce commission Commission européenne conformément considération consul contrebande de guerre correspondances corsaires d'après danois déclaration décret dépêches closes destinataire destination dispositions district Drouyn de Lhuys équipés établi États États confédérés d'Amérique États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés exprès florins Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne hautes parties contractantes hostilités indemnité journaux kreuzers l'acte d'enrôlement l'administration l'article l'échange réciproque l'envoi l'État l'expéditeur lettres de marque livraison lois lord Majesté mandats de poste marine maritimes ment Ministre des affaires nation navire neutralité neutres paix Paraguay pavillon payer pays pénalités personnes poids port poste aux lettres prélevé prescriptions Président principes Prusse rades réclamation règlements relations remise Roumanie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sera Serbie seront service Signé silbergros sujets susdits taxe territoire postal thalers timbres tion transit transport vaisseaux de guerre violation Zollverein