Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1594
... poste . Art . 10. Rentrent dans le service de la poste aux lettres : Les lettres sans valeur déclarée ; Les imprimés ; Les échantillons de marchandises ; Les mandats sur la poste et Les journaux . Le poids des lettres , imprimés et ...
... poste . Art . 10. Rentrent dans le service de la poste aux lettres : Les lettres sans valeur déclarée ; Les imprimés ; Les échantillons de marchandises ; Les mandats sur la poste et Les journaux . Le poids des lettres , imprimés et ...
Sivu 1597
... poste pour être expédiés par voie d'estafette , sont , au point de vue de l'indemnité , assimilés aux envois recom ... Mandats sur la poste . Art . 19. Il peut TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 1597.
... poste pour être expédiés par voie d'estafette , sont , au point de vue de l'indemnité , assimilés aux envois recom ... Mandats sur la poste . Art . 19. Il peut TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 1597.
Sivu 1598
... Mandats sur la poste . Art . 19. Il peut être effectué par la poste aux lettres dans l'échange réciproque sur les territoires des parties contractantes , des payements jusqu'à concurrence de 50 thalers ou 87 1/2 florins au moyen des mandats ...
... Mandats sur la poste . Art . 19. Il peut être effectué par la poste aux lettres dans l'échange réciproque sur les territoires des parties contractantes , des payements jusqu'à concurrence de 50 thalers ou 87 1/2 florins au moyen des mandats ...
Sivu 1599
... mandats de poste , la taxe sera du double de celle fixée pour la remise par ex- près des envois ordinaires . La taxe à acquitter pour l'exprès est toujours encaissée par le bu- reau de poste du lieu de la destination . Envois de lettres ...
... mandats de poste , la taxe sera du double de celle fixée pour la remise par ex- près des envois ordinaires . La taxe à acquitter pour l'exprès est toujours encaissée par le bu- reau de poste du lieu de la destination . Envois de lettres ...
Sivu 1600
... mandats de poste est partagée par parts égales , entre l'administration du territoire où s'effectue la remise et l'administration du territoire de destination . En ce qui touche les mandats de poste à faire suivre rentrant ...
... mandats de poste est partagée par parts égales , entre l'administration du territoire où s'effectue la remise et l'administration du territoire de destination . En ce qui touche les mandats de poste à faire suivre rentrant ...
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actes administrations postales adressée affaires étrangères affranchis Arman armé armes articles aura autorités autrichienne bâtiment Brésil Buenos-Ayres bureau de poste commerce commission Commission européenne conformément considération consul contrebande de guerre correspondances corsaires d'après danois déclaration décret dépêches closes destinataire destination dispositions district Drouyn de Lhuys équipés établi États États confédérés d'Amérique États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés exprès florins Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne hautes parties contractantes hostilités indemnité journaux kreuzers l'acte d'enrôlement l'administration l'article l'échange réciproque l'envoi l'État l'expéditeur lettres de marque livraison lois lord Majesté mandats de poste marine maritimes ment Ministre des affaires nation navire neutralité neutres paix Paraguay pavillon payer pays pénalités personnes poids port poste aux lettres prélevé prescriptions Président principes Prusse rades réclamation règlements relations remise Roumanie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sera Serbie seront service Signé silbergros sujets susdits taxe territoire postal thalers timbres tion transit transport vaisseaux de guerre violation Zollverein