Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1591
... messageries échangés réciproquement entre deux ou plusieurs des hautes parties contrac- tantes , échange réciproque . b ) Aux envois de la poste aux lettres ou des messageries échangés entre les pays contractants et des États étrangers ...
... messageries échangés réciproquement entre deux ou plusieurs des hautes parties contrac- tantes , échange réciproque . b ) Aux envois de la poste aux lettres ou des messageries échangés entre les pays contractants et des États étrangers ...
Sivu 1592
... messagerie , et même pour de courtes distances , à la pièce . Le même droit est réciproquement accordé pour la correspon- dance en transit dans le cas où les objets à transporter , d'origine étrangère , ont encore , avant d'arriver à ...
... messagerie , et même pour de courtes distances , à la pièce . Le même droit est réciproquement accordé pour la correspon- dance en transit dans le cas où les objets à transporter , d'origine étrangère , ont encore , avant d'arriver à ...
Sivu 1593
... 'échange réciproque sur les territoires où le sys- tème monétaire de l'Allemagne du Sud est seul usité , d'après ce sys- tème . b ) Pour les messageries : En monnaie du pays TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 1593.
... 'échange réciproque sur les territoires où le sys- tème monétaire de l'Allemagne du Sud est seul usité , d'après ce sys- tème . b ) Pour les messageries : En monnaie du pays TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC. 1593.
Sivu 1594
... messageries : En monnaie du pays auquel appartiennent les administrations pos- tales qui ont à encaisser les ports ou taxes . Le payement des sommes dues d'après les comptes établis tous les trois mois entre les administrations postales ...
... messageries : En monnaie du pays auquel appartiennent les administrations pos- tales qui ont à encaisser les ports ou taxes . Le payement des sommes dues d'après les comptes établis tous les trois mois entre les administrations postales ...
Sivu 1601
... messageries ( art . 47 ) , il y a lieu d'expédier des envois d'argent francs de port , le payement peut aussi être effectué gratuitement au moyen de mandats sur la poste . Les envois expédiés en franchise comme correspondance franche de ...
... messageries ( art . 47 ) , il y a lieu d'expédier des envois d'argent francs de port , le payement peut aussi être effectué gratuitement au moyen de mandats sur la poste . Les envois expédiés en franchise comme correspondance franche de ...
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