Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1304
... mesure : 1 ° Tout navire ayant une commission étrangère régulière ; 2 ° Tout navire qui , sans avoir de commission étrangère régulière , partira de ce pays après y être venu soit en détresse , soit dans le cours d'une traversée ...
... mesure : 1 ° Tout navire ayant une commission étrangère régulière ; 2 ° Tout navire qui , sans avoir de commission étrangère régulière , partira de ce pays après y être venu soit en détresse , soit dans le cours d'une traversée ...
Sivu 1312
... mesures législatives sur cette matière , on procédera à une enquête . Si les pouvoirs préventifs de détention recommandés dans le Rapport sont , comme je le crois , suffisants pour tous les ob- jets pratiques et pour l'accomplissement ...
... mesures législatives sur cette matière , on procédera à une enquête . Si les pouvoirs préventifs de détention recommandés dans le Rapport sont , comme je le crois , suffisants pour tous les ob- jets pratiques et pour l'accomplissement ...
Sivu 1331
... mesures que l'on supposait pouvoir être favorables au Gouvernement anglais , le Cabinet du Président était divisé en partis commandés respectivement par Thomas Jeffer- son , secrétaire des affaires étrangères , et Alexandre Hamilton ...
... mesures que l'on supposait pouvoir être favorables au Gouvernement anglais , le Cabinet du Président était divisé en partis commandés respectivement par Thomas Jeffer- son , secrétaire des affaires étrangères , et Alexandre Hamilton ...
Sivu 1333
... mesures que dans sa sagesse il jugera le plus propre pour rẻ- primer à l'avenir ces faits , et pour restituer à leurs légitimes pro- priétaires les prises ou captures que ces corsaires pourront par- << venir à amener dans quelqu'un des ...
... mesures que dans sa sagesse il jugera le plus propre pour rẻ- primer à l'avenir ces faits , et pour restituer à leurs légitimes pro- priétaires les prises ou captures que ces corsaires pourront par- << venir à amener dans quelqu'un des ...
Sivu 1334
... mesures efficaces pour empêcher le retour de pareils << actes . Il promit pareillement que le Gouvernement prendra des mesures pour la libération de l'équipage de la Grange et la restitu- tion du bâtiment et de sa cargaison , et admit ...
... mesures efficaces pour empêcher le retour de pareils << actes . Il promit pareillement que le Gouvernement prendra des mesures pour la libération de l'équipage de la Grange et la restitu- tion du bâtiment et de sa cargaison , et admit ...
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