Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1314
... prises faites par ces bâtiments , nous pouvons refuser de recevoir dans nos ports tout vaisseau qui n'a pas reçu sa commission dans un port de son propre pays . En agissant ainsi nous nous en tiendrions strictement aux principes du ...
... prises faites par ces bâtiments , nous pouvons refuser de recevoir dans nos ports tout vaisseau qui n'a pas reçu sa commission dans un port de son propre pays . En agissant ainsi nous nous en tiendrions strictement aux principes du ...
Sivu 1326
... prises faites dans les eaux des États - Unis ou dans la limite d'une lieue marine des côtes ou du rivage . Section VIII . Et il est de plus décrété que dans tous les cas où le bâtiment aura été équipé et armé , qu'on aura tenté de l'é ...
... prises faites dans les eaux des États - Unis ou dans la limite d'une lieue marine des côtes ou du rivage . Section VIII . Et il est de plus décrété que dans tous les cas où le bâtiment aura été équipé et armé , qu'on aura tenté de l'é ...
Sivu 1327
... prises , de même que pour l'exécution des interdictions et des pénalités renfermées dans cet acte , de même que pour restituer la prise ou les prises dans le cas où cette restitution aura été ordonnée ainsi que pour empêcher le départ d ...
... prises , de même que pour l'exécution des interdictions et des pénalités renfermées dans cet acte , de même que pour restituer la prise ou les prises dans le cas où cette restitution aura été ordonnée ainsi que pour empêcher le départ d ...
Sivu 1329
... prises qu'ils auront faites sur les ennemis , << sans être obligés à aucuns droits , soit des amiraux ou de l'amirauté , « ou d'aucuns autres , sans qu'aussi lesdits vaisseaux ou lesdites pri- << ses entrant dans les havres ou ports de ...
... prises qu'ils auront faites sur les ennemis , << sans être obligés à aucuns droits , soit des amiraux ou de l'amirauté , « ou d'aucuns autres , sans qu'aussi lesdits vaisseaux ou lesdites pri- << ses entrant dans les havres ou ports de ...
Sivu 1330
... prises pour que lesdites prises fussent jugées par les consuls français et ven- dues , aussi bien que de s'emparer des vaisseaux ou bâtiments enne- mis dans les limites de la juridiction des États - Unis . Du moins telles étaient les ...
... prises pour que lesdites prises fussent jugées par les consuls français et ven- dues , aussi bien que de s'emparer des vaisseaux ou bâtiments enne- mis dans les limites de la juridiction des États - Unis . Du moins telles étaient les ...
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