Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 62
Sivu 1307
... suite des commandes des États étrangers . La plupart des États européens confient leurs constructions navales aux chantiers privés des constructeurs anglais . C'est pourquoi à ce sujet , en mettant de côté la question commerciale , ce ...
... suite des commandes des États étrangers . La plupart des États européens confient leurs constructions navales aux chantiers privés des constructeurs anglais . C'est pourquoi à ce sujet , en mettant de côté la question commerciale , ce ...
Sivu 1311
... suite . Il y a une immense différence à cet égard , entre le délit d'équipe- ment et d'armement , qui spécialement d'après la manière de faire la guerre d'aujourd'hui constitue un fait suffisamment visible et patent , DOCUMENTS ...
... suite . Il y a une immense différence à cet égard , entre le délit d'équipe- ment et d'armement , qui spécialement d'après la manière de faire la guerre d'aujourd'hui constitue un fait suffisamment visible et patent , DOCUMENTS ...
Sivu 1336
... suite les hostilités en capturant un bâtiment . Si , dans ces circon- stances , la commission de l'auteur d'une prise est valide , la pro- ⚫ priété selon les lois de la guerre lui est transférée par cette capture , • et ce serait de la ...
... suite les hostilités en capturant un bâtiment . Si , dans ces circon- stances , la commission de l'auteur d'une prise est valide , la pro- ⚫ priété selon les lois de la guerre lui est transférée par cette capture , • et ce serait de la ...
Sivu 1339
... suite de l'art . 22 << de notre traité avec la France , jouir d'aucun autre privilége , si ce « n'est d'acheter les vivres qui lui sont nécessaires pour se rendre dans le port le plus voisin du Prince ou de l'État dont il tient ...
... suite de l'art . 22 << de notre traité avec la France , jouir d'aucun autre privilége , si ce « n'est d'acheter les vivres qui lui sont nécessaires pour se rendre dans le port le plus voisin du Prince ou de l'État dont il tient ...
Sivu 1341
... suite , l'équipement de corsaires dans les ports des États - Unis , le Gouvernement ne donnerait asile à au- cun des bâtiments qui y auront été ainsi équipés , et fera exécuter la restitution de toutes les prises qni seront désormais ...
... suite , l'équipement de corsaires dans les ports des États - Unis , le Gouvernement ne donnerait asile à au- cun des bâtiments qui y auront été ainsi équipés , et fera exécuter la restitution de toutes les prises qni seront désormais ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes administrations postales adressée affaires étrangères affranchis Arman armé armes articles aura autorités autrichienne bâtiment Brésil Buenos-Ayres bureau de poste commerce commission Commission européenne conformément considération consul contrebande de guerre correspondances corsaires d'après danois déclaration décret dépêches closes destinataire destination dispositions district Drouyn de Lhuys équipés établi États États confédérés d'Amérique États-Unis États-Unis d'Amérique expédiés exprès florins Gouvernement Grand-Duché de Luxembourg Grande-Bretagne hautes parties contractantes hostilités indemnité journaux kreuzers l'acte d'enrôlement l'administration l'article l'échange réciproque l'envoi l'État l'expéditeur lettres de marque livraison lois lord Majesté mandats de poste marine maritimes ment Ministre des affaires nation navire neutralité neutres paix Paraguay pavillon payer pays pénalités personnes poids port poste aux lettres prélevé prescriptions Président principes Prusse rades réclamation règlements relations remise Roumanie Royaume-Uni S. M. l'Empereur sera Serbie seront service Signé silbergros sujets susdits taxe territoire postal thalers timbres tion transit transport vaisseaux de guerre violation Zollverein