Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Nide 4Amyot, 1868 |
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Sivu 1327
... traités des États - Unis , ils ne doivent point rester dans les États - Unis . - Section X. Et il est de plus décrété que les propriétaires ou con- signataires de tout bâtiment ou vaisseau armé , sortant des ports des États - Unis ...
... traités des États - Unis , ils ne doivent point rester dans les États - Unis . - Section X. Et il est de plus décrété que les propriétaires ou con- signataires de tout bâtiment ou vaisseau armé , sortant des ports des États - Unis ...
Sivu 1329
... traités est un traité d'amitié et de commerce et renferme les articles suivants : « Article XVII . Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très - Chré- << tienne et ceux des États - Unis , de même que ceux que leurs sujets « auront armés ...
... traités est un traité d'amitié et de commerce et renferme les articles suivants : « Article XVII . Les vaisseaux de guerre de Sa Majesté Très - Chré- << tienne et ceux des États - Unis , de même que ceux que leurs sujets « auront armés ...
Sivu 1339
... traités et de la « détermination du pouvoir exécutif , je dois porter à votre connais- << sance : << Si quelque ... traité avec la France , pour obliger ces vaisseaux et leurs prises , ou ces prises , si elles sont en- voyées par le ...
... traités et de la « détermination du pouvoir exécutif , je dois porter à votre connais- << sance : << Si quelque ... traité avec la France , pour obliger ces vaisseaux et leurs prises , ou ces prises , si elles sont en- voyées par le ...
Sivu 1344
... traités avec ces nations , de fournir une compensation . • Quoique nous n'ayons pas de traité de ce genre avec l'Angle- terre , l'avis du Président a été que nous devions à l'égard de ◅ cette nation pratiquer les mêmes règles qu'à cet ...
... traités avec ces nations , de fournir une compensation . • Quoique nous n'ayons pas de traité de ce genre avec l'Angle- terre , l'avis du Président a été que nous devions à l'égard de ◅ cette nation pratiquer les mêmes règles qu'à cet ...
Sivu 1346
... traités et affirmer << les priviléges des États - Unis ..... Quoique je n'aie pas pensé être « autorisé à défendre la vente , permise par notre traité de commerce avec la France , des prises amenées dans nos ports , je n'ai pas re ...
... traités et affirmer << les priviléges des États - Unis ..... Quoique je n'aie pas pensé être « autorisé à défendre la vente , permise par notre traité de commerce avec la France , des prises amenées dans nos ports , je n'ai pas re ...
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