Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 33
... étain pour de nombreux pays dont l'économie dépend dans une large mesure des conditions favorables et équitables dans lesquelles s'effectuent la production , la consommation ou le commerce de l'étain ; ( b ) Estimant que les difficultés ...
... étain pour de nombreux pays dont l'économie dépend dans une large mesure des conditions favorables et équitables dans lesquelles s'effectuent la production , la consommation ou le commerce de l'étain ; ( b ) Estimant que les difficultés ...
Sivu 49
... étain métal , cet intérêt sera calculé sur la base du cours comptant correspondant au prix de liquidation pour étain métal coté à la Bourse des métaux de Londres à la date de la décision prise par le Conseil en vertu de l'alinéa ( a ) ...
... étain métal , cet intérêt sera calculé sur la base du cours comptant correspondant au prix de liquidation pour étain métal coté à la Bourse des métaux de Londres à la date de la décision prise par le Conseil en vertu de l'alinéa ( a ) ...
Sivu 56
... étain 1. Si à un moment quelconque , le Conseil estime qu'il existe ou qu'il risque de se produire une pénurie d'étain , il pourra inviter les pays intéressés à la consommation ou à la production d'étain à lui remettre , dans les délais ...
... étain 1. Si à un moment quelconque , le Conseil estime qu'il existe ou qu'il risque de se produire une pénurie d'étain , il pourra inviter les pays intéressés à la consommation ou à la production d'étain à lui remettre , dans les délais ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat