Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 7
... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
Sivu 9
... être inscrite dans la case " Déclarations " . § 8. Si l'espace réservé dans l'une des cases de la lettre de voiture pour les indications de l'expéditeur est insuffisant , il y a lieu d'utiliser des feuilles complémentaires , qui ...
... être inscrite dans la case " Déclarations " . § 8. Si l'espace réservé dans l'une des cases de la lettre de voiture pour les indications de l'expéditeur est insuffisant , il y a lieu d'utiliser des feuilles complémentaires , qui ...
Sivu 110
... être établi de latrines dans la cale d'un navire ou dans un entrepont qui n'a pas d'accès a un pont découvert . ARTICLE B5 1. Tout navire à pèlerins doit être pourvu de bons locaux d'infirmerie situés sur le pont supérieur , à moins que ...
... être établi de latrines dans la cale d'un navire ou dans un entrepont qui n'a pas d'accès a un pont découvert . ARTICLE B5 1. Tout navire à pèlerins doit être pourvu de bons locaux d'infirmerie situés sur le pont supérieur , à moins que ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat