Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 38
Sivu 36
... Conseil fixe la durée du mandat du Président , ainsi que les con- ditions dans lesquelles il exerce ses fonctions . ( d ) Le Président ne participe pas au vote lors des réunions du Conseil . 5. Le Président préside les réunions du Conseil ...
... Conseil fixe la durée du mandat du Président , ainsi que les con- ditions dans lesquelles il exerce ses fonctions . ( d ) Le Président ne participe pas au vote lors des réunions du Conseil . 5. Le Président préside les réunions du Conseil ...
Sivu 39
... Conseil peut demander aux pays participants de fournir tous renseignements nécessaires pour assurer une application satisfaisante du présent Accord et , sous réserve des dispositions de l'Article XVI , les pays participants fourniront ...
... Conseil peut demander aux pays participants de fournir tous renseignements nécessaires pour assurer une application satisfaisante du présent Accord et , sous réserve des dispositions de l'Article XVI , les pays participants fourniront ...
Sivu 40
... Conseil , y compris la rémunération du Président , du Secrétaire , du Directeur et du personnel sont inscrites à l'un de ces comptes ( ci - après dénommé " Compte administratif " ) . ( c ) Toutes les dépenses effectuées au cours des ...
... Conseil , y compris la rémunération du Président , du Secrétaire , du Directeur et du personnel sont inscrites à l'un de ces comptes ( ci - après dénommé " Compte administratif " ) . ( c ) Toutes les dépenses effectuées au cours des ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat