Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 73
... certificat est remplacé , sur demande , par une inscription dans la Déclaration générale d'aéronef . 2. De même , l'autorité sanitaire délivre sur demande et gratuitement : ( a ) à tout voyageur un certificat indiquant la date de son ...
... certificat est remplacé , sur demande , par une inscription dans la Déclaration générale d'aéronef . 2. De même , l'autorité sanitaire délivre sur demande et gratuitement : ( a ) à tout voyageur un certificat indiquant la date de son ...
Sivu 80
... certificat de dératisation . ( b ) dans tout port agréé aux termes de l'article 17 , délivrer un certificat d'exemption de la dératisation si l'autorité sanitaire s'est rendu compte que le nombre de rongeurs à bord est négligeable . Ce ...
... certificat de dératisation . ( b ) dans tout port agréé aux termes de l'article 17 , délivrer un certificat d'exemption de la dératisation si l'autorité sanitaire s'est rendu compte que le nombre de rongeurs à bord est négligeable . Ce ...
Sivu 86
... certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune , et ce jusqu'à ce que le certificat devienne valable ou que six jours au plus se soient écoulés à compter de la dernière date à laquelle la personne a pu être exposée à l ...
... certificat valable de vaccination contre la fièvre jaune , et ce jusqu'à ce que le certificat devienne valable ou que six jours au plus se soient écoulés à compter de la dernière date à laquelle la personne a pu être exposée à l ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat