Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 60
Sivu 52
... conformément aux dispositions de l'Article VII , le montant des exportations autorisées pour une période de contrôle quelconque , il tiendra compte , le cas échéant , de l'opportunité de réduire la quantité d'étain métal contenue dans ...
... conformément aux dispositions de l'Article VII , le montant des exportations autorisées pour une période de contrôle quelconque , il tiendra compte , le cas échéant , de l'opportunité de réduire la quantité d'étain métal contenue dans ...
Sivu 53
... conformément aux dispositions de la clause ( ii ) du présent alinéa est supérieure à la somme totale de toutes les contributions faites au stock régulateur par les pays contributaires ( calculée conformément à la clause ( i ) du présent ...
... conformément aux dispositions de la clause ( ii ) du présent alinéa est supérieure à la somme totale de toutes les contributions faites au stock régulateur par les pays contributaires ( calculée conformément à la clause ( i ) du présent ...
Sivu 122
... conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'Article VII ou tout montant supérieur qui aura été accepté conformément aux dispositions du paragraphe 7 dudit Article . Au moment où il prendra sa décision , le Conseil admettra comme ...
... conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'Article VII ou tout montant supérieur qui aura été accepté conformément aux dispositions du paragraphe 7 dudit Article . Au moment où il prendra sa décision , le Conseil admettra comme ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat