Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 65
... d'un aéronef , l'arrivée dans un aéroport ; ( c ) dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure , l'arrivée soit dans un port , soit à un poste frontière , selon les conditions géographiques et selon les accords conclus ...
... d'un aéronef , l'arrivée dans un aéroport ; ( c ) dans le cas d'un navire affecté à la navigation intérieure , l'arrivée soit dans un port , soit à un poste frontière , selon les conditions géographiques et selon les accords conclus ...
Sivu 75
... d'un aéronef en cours de vol toute matière susceptible de propager une maladie épidémique . ARTICLE 32 1. Aucune mesure sanitaire n'est imposée par un Etat aux navires qui tra- versent ses eaux territoriales sans faire escale dans un ...
... d'un aéronef en cours de vol toute matière susceptible de propager une maladie épidémique . ARTICLE 32 1. Aucune mesure sanitaire n'est imposée par un Etat aux navires qui tra- versent ses eaux territoriales sans faire escale dans un ...
Sivu 85
... un voyage international et quittant une circonscription infectée à destination d'une zone de réceptivité amarile . 2. Lorsqu'une telle personne est munie d'un certificat de vaccination anti- amarile non encore valable , elle peut ...
... un voyage international et quittant une circonscription infectée à destination d'une zone de réceptivité amarile . 2. Lorsqu'une telle personne est munie d'un certificat de vaccination anti- amarile non encore valable , elle peut ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat