Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 74
... l'article 69 , l'autorité sanitaire peut aussi soumettre ces personnes à un examen médical et recueillir les ... l'intérieur ou en dehors du même territoire , elles sont tenues d'en informer l'autorité sanitaire qui notifie immédiatement ...
... l'article 69 , l'autorité sanitaire peut aussi soumettre ces personnes à un examen médical et recueillir les ... l'intérieur ou en dehors du même territoire , elles sont tenues d'en informer l'autorité sanitaire qui notifie immédiatement ...
Sivu 78
... autorité sanitaire . du port ou de l'aeroport , aux mesures prescrites en application du présent Règlement et ne ... l'aéronef , ou son délégué , s'efforce de notifier aussitôt l'atterissage à l'autorité sanitaire la plus proche ou à ...
... autorité sanitaire . du port ou de l'aeroport , aux mesures prescrites en application du présent Règlement et ne ... l'aéronef , ou son délégué , s'efforce de notifier aussitôt l'atterissage à l'autorité sanitaire la plus proche ou à ...
Sivu 84
... l'autorité sanitaire , conformément à l'article 38 et aux articles 63 et 64 selon le cas , ont été dûment exécutées . Le navire ou l'aéronef est dès lors admis à la libre pratique . ARTICLE 66 A l'arrivée , un navire ou aéronef indemne ...
... l'autorité sanitaire , conformément à l'article 38 et aux articles 63 et 64 selon le cas , ont été dûment exécutées . Le navire ou l'aéronef est dès lors admis à la libre pratique . ARTICLE 66 A l'arrivée , un navire ou aéronef indemne ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat