Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 74
... sanitaire qui notifie immédiatement le déplacement à l'autorité sanitaire du lieu où se rendent ces personnes , qui , dès leur arrivée , doivent se présenter à cette autorité . Celle - ci peut également les soumettre aux mesures visées ...
... sanitaire qui notifie immédiatement le déplacement à l'autorité sanitaire du lieu où se rendent ces personnes , qui , dès leur arrivée , doivent se présenter à cette autorité . Celle - ci peut également les soumettre aux mesures visées ...
Sivu 93
... sanitaire internationale , signée à Paris le 3 décembre 1903 ; ( b ) Convention sanitaire panaméricaine , signée à Washington le 14 octobre 1905 ; ( c ) Convention sanitaire internationale , signée à Paris le 17 janvier 1912 ; ( d ) ...
... sanitaire internationale , signée à Paris le 3 décembre 1903 ; ( b ) Convention sanitaire panaméricaine , signée à Washington le 14 octobre 1905 ; ( c ) Convention sanitaire internationale , signée à Paris le 17 janvier 1912 ; ( d ) ...
Sivu 106
... sanitaire d'El Tor ou à toute autre station sanitaire désignée par l'administra- tion sanitaire égyptienne . ARTICLE A6 Dès qu'un foyer de peste , choléra , fièvre jaune ou variole , ou une épidémie de typhus ou de fièvre récurrente ...
... sanitaire d'El Tor ou à toute autre station sanitaire désignée par l'administra- tion sanitaire égyptienne . ARTICLE A6 Dès qu'un foyer de peste , choléra , fièvre jaune ou variole , ou une épidémie de typhus ou de fièvre récurrente ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat