Parliamentary Papers, Nide 38H.M. Stationery Office, 1961 |
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Sivu 5
... TRANSPORT DES BAGAGES Article 17 Objets admis au transport § 1. Sont admis au transport comme bagages les objets contenus dans des malles , paniers , valises , sacs de voyage , boîtes à chapeaux et autres emballages de ce genre , ainsi ...
... TRANSPORT DES BAGAGES Article 17 Objets admis au transport § 1. Sont admis au transport comme bagages les objets contenus dans des malles , paniers , valises , sacs de voyage , boîtes à chapeaux et autres emballages de ce genre , ainsi ...
Sivu 6
... transport comme bagages d'autres objets ( par exemple les motocyclettes avec side - car et les automobiles ) et celui d'animaux enfermés dans des cages présentant des garanties suffisantes . § 4. Les tarifs peuvent exclure du transport ...
... transport comme bagages d'autres objets ( par exemple les motocyclettes avec side - car et les automobiles ) et celui d'animaux enfermés dans des cages présentant des garanties suffisantes . § 4. Les tarifs peuvent exclure du transport ...
Sivu 10
... TRANSPORT Article 17 Paiement des frais § 1. Les frais ( prix de transport , frais accessoires , droits de douane et autres frais survenant à partir de l'acceptation au transport jusqu'à la livraison ) sont payés soit par l'expéditeur ...
... TRANSPORT Article 17 Paiement des frais § 1. Les frais ( prix de transport , frais accessoires , droits de douane et autres frais survenant à partir de l'acceptation au transport jusqu'à la livraison ) sont payés soit par l'expéditeur ...
Sisältö
INTERNATIONAL CONVENTION CONCERNING THE CARRIAGE | 21 |
ANNEX IVA Article | 33 |
Additional Regulation to Article 5 adopted July 57 1960 | 4 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
abstentions acceptance Accession Africa Agreement amended Annex application April Assembly autre Belgium bord Cmnd Command Committee communication received concerned conformément Conseil Consejo Contracting Party Convention Council Council of Europe d'étain d'une Date T.S. December declaration delegation Denmark disarmament dispositions draft resolution entry into force estaño étain été être Exchange of Notes exporting Federal Republic Federation of Malaya France Geneva Ghana importing country infected International Irish Republic July June l'article l'autorité sanitaire London Luxembourg Majesty's Government Member mesures navire Netherlands Nigeria Northern Ireland Norway notification Organisation país países paragraph párrafo pays producteurs pèlerins period período peut podrá port Portugal pourra présent Accord présent Article presente Convenio productores Protocol provisions ratification Regulations Republic of Germany reservation Secretary-General Sept sera Session ship Signatures Soviet Union sub-paragraph territoire territory tout Treaty Series United Arab Republic United Kingdom Government United Nations vaccination vigueur votes whale wheat