Annales d'hygiène publique et de médecine légale

Etukansi
J.-B. Baillière et Fils, 1856
 

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Yleiset termit ja lausekkeet

Suositut otteet

Sivu 33 - Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.
Sivu 373 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre...
Sivu 373 - Le coupable pourra être, en outre, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, des droits mentionnés en l'article 42 du présent Code : le tout, sauf les peines plus graves, s'il ya eu crime de faux, i Art.
Sivu 10 - Chevalier, Conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de Justice, Police et Finances en Navarre et Béarn.
Sivu 143 - PJusieurs fois auparavant, elle s'est sou mise au toucher et peut croire qu'il en est ainsi lorsque le doigt introduit dans les parties sexuelles y conduit l'instrument à l'aide duquel le crime sera accompli. Dans quelques cas, en effet, l'opération est réduite à cette extrême simplicité, la femme reste debout, comme dans une exploration ordinaire. C'est ainsi que beaucoup de victimes soutiennent de la meilleure foi du monde que la sage-femme s'est bornée à leur introduire un doigt dans la...
Sivu 207 - ... l'Administration, on a trop souvent à déplorer des empoisonnements par imprudence. Une des causes les plus fréquentes de ces accidents est la confusion que les personnes qui soignent les malades sont exposées à faire entre les médicaments destinés à être pris à l'intérieur et ceux réservés à l'usage externe. On s'explique la facilité avec laquelle ces regrettables méprises peuvent être commises, quand on pense que les malades sont souvent entourés de plusieurs médicaments de...
Sivu 23 - Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion parmi les autres animaux , ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux...
Sivu 14 - Fismes depuis plus d'un demisiècle pour la fabrication dela teinte pour les vins, connue dans le commerce sous le nom de vin de teinte de Fismes. « Si, comme je le pense, et comme il a été constaté à différentes époques, les fabricants de Fismes suivent les procédés de leurs prédécesseurs qui ont fait la réputation de cette liqueur, il n'ya rien de nuisible ni de malsain dans la teinture qu'ils fabriquent, et qui fait l'objet de leur commerce, pour lequel ils sont patentés, vous pourrez...
Sivu 16 - ... le coupable sera puni d'un emprisonnement de six jours à deux ans, et d'une amende de seize francs à deux cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. — S'il ya eu préméditation' ou guet-apens, l'emprisonnement sera de deux ans à cinq ans, et l'amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Sivu 210 - ... sévèrement prohibée. Après m'être concerté avec M. le Garde des "sceaux Ministre de la justice, j'ai, en conséquence, l'honneur de vous inviter, Monsieur le Préfet, à prévenir vos administrés des peines auxquelles s'exposeraient les fabricants et marchands en vendant pour du vinaigre naturel de vin des vinaigres fabriqués avec des substances autres que le vin ou en livrant des vinaigres de vin affaiblis pour du vinaigre pur. Cette dernière fraude paraît consister dans le mélange...

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