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: JOURNAL DU PALAIS

JURISPRUDENCE FRANÇAISE

TOME (er DE 1853.

Are ÉDITION, TOME 139; – 2 ÉDITION, TOME 89

Z¢ ÉDITIOX, TOME 60.

Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé par MM. CUENOT, GELLE et FABRE,

Avec la collaboration de Messieurs

F. Noblet, avocat à la Cour impériale de Paris;
A». BOULLANGER, juge de paix à Sceaux (Seine), ancien avocat à la Cour impé-

riale de Paris; J. DUCHOLLET, avocat à la Cour impériale de Paris; P. Pont, docteur en droit, juge au tribunal civil de Chartres, l'un des auteurs

du Traité du contrat de mariage; du Supplement au Traité des droits d'enregis

trement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.; GAUTHIER, avocat à Paris, membre honoraire de la chambre des avoués près le

tribunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.; V. MARCADÉ, ancien avocat au Conseil d'état, à la Cour de cassation, et du mi

nistère de l'intérieur, auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoleon, etc.;

Et le concours de Messieurs

J. A. LÉVESQUE, docteur en droit, substitut du 10. HOUDAILLE, substitut du procureur général

procureur général à la Cour impériale de Paris; près la Cour impériale de Nanci; Mongis, av.gen. à la Cour impériale de Paris; Boucher D'Argis, conseiller à la Cour impéGoudet, substitut du procureur général près la riale d'Orléans, auteur du Dictionnaire rai· Cour impériale de Paris, auteur du Diction- sonné de la tare en matière civile: naire de droit commercial;

Ragon, professeur à la Faculté de droit de De GRATTIER, conseiller à la Cour impériale Poitiers;

d'Amiens, auteur du Commentaire des lois de MASSABIAU, premier avocat général à la Cour la presse, etc.;

impériale de Rennes, auteur du Manuel du Neveu-LEMAIRE, avocat général à la Cour procurcur impérial et de ses substiluts, etc.; impériale de Bourges;

JOUaust, président du tribunal civil de RenRIEFF, premier président de la Cour impériale nes; de Colmar;

1 A. BLANCHE , procureur général impérial près Souer, premier président de la Cour impériale, la Cour de Riom; de Caen;

A. Roditre, professeur à la Faculté de droit MOURIER, avocat général à la Cour impériale de Toulouse, auteur de l'Esposition raisonde Caen;

née des lois de la compétence et de la procéBOTTIN, conseiller à la Cour impériale de dure; de la Solidarité et de l'indivisibilité; Douai;

l'un des auteurs du Traité du contrat de maACCARIAS, conseiller à la Cour impériale del riage, etc.; Grenoble;

CazamaJOUR, conseiller à la Cour impériale GALAVIELLE, substitut du procureur général d'Alger;

près la Cour impériale de Montpellier; . Et plusieurs autres magistrals et jurisconsultes.

PARIS. - IMPRIMERIE GUIRAUDET ET JOUAUST,

338, RUE SAINT-Noxore,

DU PALAIS

RECUEIL

LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET

DE LA JURISPRUDENCE

COMPRENANT EN OUTRE ET SOUS DES PAGINATIONS DISTINCTES

do LES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES; – 2• LES LOIS, DÉCRETS, etc., ANNOTÉS
3• UN BULLETIN DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHEQUE

ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES

PAR MM.

STÉPH. CUËNOT

TA, GELLE
Docteur en droit, Avocat au Conseil d'état Ancien Magistrat, Avocat à la Cour impérialo
et à la Cour de cassation :

de Paris
A. FABRE
Avoué, ancien Avocat, à la Cour impériale de Paris.

Tome ser de 1853

fra ÉDITION, TOME 133; – 2. ÉDITION, TOUR

3• ÉDITION, TOME 60

PARIS,
BUREAUX DU JOURNAL DU PALAIS, PLACE DAUPHINE, 6.
FR. DELANOTTE, Administrateur

1853

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