 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...à l'exclusion de tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent... | |
 | 1809 - 392 sivua
...succèdent à l'exclusion de tous autres , aux choses données par eux à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession... » Lorsque des enfans ne sont pas nés du mariage pour lequel a été fait le don , mais qu'ils sont... | |
 | 1811 - 594 sivua
...à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données a. leurs enfans ou descendans décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Les biens donnés par l'ascendant lui retournent-ils en cas de prédécès de l'enfant donataire... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 sivua
...subtilités dont on voudroit faire usage pour en énerver la force. données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Il... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 sivua
...ascendans succèdent, hl'exclusion de tous autres, auxchoses par eux données à leurs en fans oudescendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » • Si les objets ont été aliénés, les ascenduns recueillent le pris qui peut en être dû;... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 sivua
...succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la Succession. Si les- objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 sivua
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux clin » ses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés » sans postérité, lorsque les objets...donnés se retrouvent » en nature dans la succession : si les objets ont été aliénés, » les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 sivua
...l'exclusion de tous autres, aux » choses par eux données à leurs enfans ou » descendans décèdes sans postérité, lorsque » les objets donnés se retrouvent en nature » dans la succession. Si les objets ont été alié» nés, les ascendans recueillent le prix qui » en peut être dû. Ils... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 sivua
...Imrs part et à l'exchnifin tic tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû ; ils succèdent... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sivua
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils... | |
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Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. 
