Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in 1907: (With Reference to "Miscellaneous No. 1 (1899).")H.M. Stationery Office, 1908 - 180 sivua |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 36
Sivu 41
... effet , sauf convention contraire , d'interrompre , de retarder , ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre . Si elle intervient après l'ouverture des hostilités , elle n'interrompt pas , sauf convention ...
... effet , sauf convention contraire , d'interrompre , de retarder , ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre . Si elle intervient après l'ouverture des hostilités , elle n'interrompt pas , sauf convention ...
Sivu 69
... effet à leur égard qu'après réception d'une notification qui pourra être faite même par voie télégraphique . Toutefois les Puissances neutres ne pourraient invoquer l'absence de notification , s'il était établi d'une manière non ...
... effet à leur égard qu'après réception d'une notification qui pourra être faite même par voie télégraphique . Toutefois les Puissances neutres ne pourraient invoquer l'absence de notification , s'il était établi d'une manière non ...
Sivu 92
... effet . Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation . ARTICLE XII . A défaut de convention spéciale , la Puissance neutre ...
... effet . Elle décidera si les officiers peuvent être laissés libres en prenant l'engagement sur parole de ne pas quitter le territoire neutre sans autorisation . ARTICLE XII . A défaut de convention spéciale , la Puissance neutre ...
Yleiset termit ja lausekkeet
alinéa Altesse Royale ARTICLE VII ARTICLE XI autres Puissances bâtiments belligerent Bulgarie Commission Compromis Conseil Contracting Powers Convention relative copie certifiée conforme Cour Permanente d'Arbitrage Court of Arbitration d'une Delegate Plenipotentiary Délégué Plénipotentiaire Délégué Technique dénonciation déposé deposit of ratifications dépôt de ratifications Deuxième Conférence droit Duke of Nassau duly certified copy effet Emperor of Japan Envoyé Extraordinaire Excellency Extraordinaire et Ministre fait Gouvernement des Pays-Bas Guatemala Hague Haïti Haye immédiatement International l'Article le Président Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty the Emperor Majesty the King Majesty's Government Member militaires moyen naval navire Netherland Government neutral Power Nicaragua Paix paragraph Paraguay parties Permanent Court peuvent ports premier dépôt present Convention President Président de la Prince of Bulgaria Prince of Montenegro Prises procès-verbal Puissance neutre Puissances Contractantes qu'il Règlement Republic République réserve s'il Second Peace Conference sera seront Swiss Federal Council Technical Delegate territoire Tribunal voie diplomatique