Correspondence Respecting the Second Peace Conference, Held at the Hague in 1907: (With Reference to "Miscellaneous No. 1 (1899).")H.M. Stationery Office, 1908 - 180 sivua |
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Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 51
Sivu 46
... les Règlements , aux litiges existant entre des Puissances non - Contractantes , ou entre des Puissances Contractantes et des Puissances non - Contractantes , si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction . ARTICLE XLVIII .
... les Règlements , aux litiges existant entre des Puissances non - Contractantes , ou entre des Puissances Contractantes et des Puissances non - Contractantes , si les parties sont convenues de recourir à cette juridiction . ARTICLE XLVIII .
Sivu 51
... La présente Convention dûment ratifiée remplacera , dans les rapports entre les Puissances Contractantes , la Convention pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux du 29 Juillet , 1899 . ARTICLE XCII . La présente ...
... La présente Convention dûment ratifiée remplacera , dans les rapports entre les Puissances Contractantes , la Convention pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux du 29 Juillet , 1899 . ARTICLE XCII . La présente ...
Sivu 69
... des dispositions suivantes : - ARTICLE I. Les Puissances Contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque , qui aura , soit la forme d'une déclaration ...
... des dispositions suivantes : - ARTICLE I. Les Puissances Contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque , qui aura , soit la forme d'une déclaration ...
Yleiset termit ja lausekkeet
alinéa Altesse Royale ARTICLE VII ARTICLE XI autres Puissances bâtiments belligerent Bulgarie Commission Compromis Conseil Contracting Powers Convention relative copie certifiée conforme Cour Permanente d'Arbitrage Court of Arbitration d'une Delegate Plenipotentiary Délégué Plénipotentiaire Délégué Technique dénonciation déposé deposit of ratifications dépôt de ratifications Deuxième Conférence droit Duke of Nassau duly certified copy effet Emperor of Japan Envoyé Extraordinaire Excellency Extraordinaire et Ministre fait Gouvernement des Pays-Bas Guatemala Hague Haïti Haye immédiatement International l'Article le Président Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty the Emperor Majesty the King Majesty's Government Member militaires moyen naval navire Netherland Government neutral Power Nicaragua Paix paragraph Paraguay parties Permanent Court peuvent ports premier dépôt present Convention President Président de la Prince of Bulgaria Prince of Montenegro Prises procès-verbal Puissance neutre Puissances Contractantes qu'il Règlement Republic République réserve s'il Second Peace Conference sera seront Swiss Federal Council Technical Delegate territoire Tribunal voie diplomatique