 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombentau pouvoir del'ennemi et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au trailement des prisonniers... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...13. Les individus qui suivcnt une armee sans en faire directement partie, tels que les correspoudauts et les reporters de journaux, les vivandiers, les...pouvoir de l'ennemi et que celui-ci juge utile de detenir, ont droit au traitcment des prisonniers de guerre, ä conditiou qu'ils soient munis d'une... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peul être traduit devant les tribunaux. Art. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. — II est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des Etats belligérants... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 sivua
...similarly the hostile Government is not obliged to assent to the prisoner's request to be set at liberty on parole. ARTICLE XII Tout prisonnier de guerre, libéré...militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. ARTICLE XIV II est constitué, dès le début des hostilites, dans chacun des États belligérants et, le cas échéant,... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 sivua
...hostile Government is not obliged to assent to the prisoner's request to be set at liberty on parole. Tout prisonnier de guerre, libéré sur parole et...militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. ARTICLE XIV II est constitué, dès le début des hostilites, dans chacun des États belligérants et, le cas échéant,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 sivua
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ART. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. ART. 14. Il est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des Etats belligérants et,... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. — 11 est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des États belligérants... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sivua
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. — Les individus qui suivent une armée sans en faire...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. — 11 est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des filais belligérants... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...droit ou traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. Art. 13. Les individus qui suivent une armée sans en faire...l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient. Art. 14. 11 est constitué, dès le début des hostilités, dans chacun des Etats belligérants et,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...droit au traitement des prisonniers de guerre et peut être traduit devant les tribunaux. ARTICLE 1 3. Les individus qui suivent une armée sans en faire...munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'arinée qu'ils accompagnaient. ARTICLE 1 4. Il est constitué, dès le début des hostilités, dans... | |
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Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au... 
