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Teokset Teokset 1 - 10 / 29 haulle Six mois après la publication de la présente loi, tout individu qui continuerait....
" Six mois après la publication de la présente loi, tout individu qui continuerait d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchements sans être sur les listes dont il est parlé aux articles 25, 26 et 34, et sans avoir de... "
Annales - Sivu 383
tekijä(t) Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...mois après la publication de la présente loi, tout individu qui continuerait d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchements, sans être sur les listes dont il1 est parlé aux articles a5 , 26 et 34 , et sans avoir de diplôme , de certificat, ou de lettre...

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1858
...mois après la publication de la présente loi, tout individu qui continuerait d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchements,...parlé aux articles 25, 26 et 34, et sans avoir de diplôme, de certificat ou de lettre de réception, sera poursuivi et condamné à une amende pécuniaire...

Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...après la publication de la présente, loi, tout individu qui con» linuerait d'exercer la médecine on la chirurgie, ou de pratiquer l'art des » accouchements..., sans être sur les listes dont il est parlé aux art. a5, 26 » et 34 , et sans avoir de diplôme , de certificat ou de lettre de réception , » sera...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Nide 14

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...COSSUIAT. — »U 19 d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchemens , sans être sur les listes dont il est parlé aux articles 25, 36 et 34 , et sans avoir de diplôme , de certificat , ou de lettres de réception , sera poursuivi...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Nide 2

Elouin - 1835
...ci-dessus. • /tlrni, un. •>-l. • Tout individu qui exerce la médecine ou la chirurgie ou qui pratique l'art des accouchements, sans être sur les listes...parlé aux articles 25, 26 et 34 , et sans avoir de diplôme, de certificat ou de lettre de réception, est poursuivi et condamnée une amende pécuniaire...

Code universitaire: ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France - 1835 - 924 sivua
...individu qui continuera d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchemens, sans être sur les listes dont il est parlé aux articles 25 , 26 et 34, et sans avoir de diplôme , de certificats, ou de lettre de réception, sera poursuivi et condamné à une amende pécuniaire...

Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...individu qui continuera d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchemens, sans être sur les listes dont il est parlé aux articles 25 , 26 et 34, et sans avoir de diplôme , de certificats, ou de lettre de réception, sera poursuivi et condamné à une amende pécuniaire...

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Nide 4

Victor Augier - 1835
...après la publication de la présente loi, tout individu «qui continuerait d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou »de pratiquer l'art des accouchements, sans être sur les lisles «dont il est parlé aux art. 35, a6et 34, et sans avoir de di» plôme, de certificat ou de...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 9

1839
...individu qui continuerait d'exercer la médecine ou la chirurgie, ou de pratiquer l'art des accouchemens , sans être sur les listes dont il est parlé aux articles 25, 2t et 34 , et sans avoir de diplôme, de certificat ou de lettre de réception , Mra poursuivi et condamné...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1107 sivua
...mois après la publication de la présente loi , tout individu qui continuera a' exercer la médecine ou la chirurgie , ou de pratiquer l'art des accouchements, sans être sur les listes dont il est parlé aux art. 25 , 26 et 34 , et sans avoir de diplôme , de certificats, ou de lettre de réception, sera poursuivi...




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