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Teokset Teokset 1 - 10 / 24 haulle Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les....
" Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal... "
Annales - Sivu 382
tekijä(t) Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

France - 1812 - 311 sivua
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. «5. Les commissaires du gouvernement près...

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Nide 2

France - 1814
...dans le délai d'un mois aprèslafixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. 25. Les commissaires du gouvernement près...

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume-Jean baron Favard de Langlade - 1824
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé veulent s'établir. ( Art. 24 de la loi.) L'article 26 a chargé...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Nide 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
...en remplissant les formalités prescrites par la loi. (Ibid., art. a8.) s'être fait enregistrer au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de leur arrondissement. Ils ne peuvent pratiquer les grandes opérations chirurgicales que sous la surveillance...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Nide 3

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé veulent s'établir. (Ibid., art. 24.) ART. 3942. Les procureurs...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Nide 14

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. 25. Les commissaires du Gouvernement près...

Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ...

Paris univ - 1835
...le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus , au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. (Ibid., art. 24.) de première instance dresseront...

Code universitaire: ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France - 1835 - 924 sivua
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. (Ibid., art. a4.) de première instance dresseront...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Nide 2

Elouin - 1835
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement dans-Iequel ils veulent s'élablir. (Idem, art. 24.) Les procureurs du roi près les tribunaux de première...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Nide 9

1839
...dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau...la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel les docteurs et officiers de santé voudront s'établir. Î5. Les commissaires du gouvernement près...




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