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Teokset Teokset 1 - 9 / 9 haulle Gouvernement ou des autorités administratives, soit qu'ils exercent ou non leur....
" Gouvernement ou des autorités administratives, soit qu'ils exercent ou non leur art chez des particuliers, jouiront, sans aucune espèce de distinction, de l'exemption de la patente , ainsi qu'il est prescrit par la loi du 9 brumaire an... "
Annales - Sivu 410
tekijä(t) Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Nide 1

France. Ministère de l'intérieur - 1821
...de'partement ; Le conseil d'e'tat entendu: ART. 1.*' Tous les me'decins, chirurgiens et pharmaciens employes près des hôpitaux civils et militaires , ou au service des pauvres , par nomination du Gouvernement ou des autorite's administratives , soit qu'ils exercent, ou non, leur art...

Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Nide 3;Nide 6;Nide 26

1850
...savait si bien apprécier les hommes elles choses, daté du 13 août 1805 ; il est ainsi conçu : « Tous les médecins, chirurgiens et pharmaciens employés...civils et militaires, ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités administratives, soit qu'ils exercent ou non leur art...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Nide 4

Joseph-Marie baron de Gérando - 1830
...travaillent (loi du i5 mai 1818, art. 53); 22°. Les médecins, chirurgiens et officiers de santé employés près des hôpitaux civils et militaires ou au service des pauvres, par nomination du Gouvernement ou des autorités constituées, soit qu'ils exercent ou non leur art pour...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...d'accouchement dans l'hospice le plus fréquenté de chaque département ; Le Conseil-d'Etat entendu : Art. ier. Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés...civils et militaires , ou au service des pauvres, par nomination du Gouvernement ou des autorités administratives, soif qu'ils exercent ouiton leur art...

Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France, Ad. de Watteville - 1843 - 711 sivua
...paléale aux médeciut et chirurgien» attachés au service de» pauvres et des hospices. Art. !•*. Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés près des hôpitaux civils et militaires, ou au senice des pauvres, par nomination du gouvernement on des autorités administratives, toit qu'il* exercent,...

Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - 711 sivua
...de patente aux médecin» et chirurgiens attachés au service de» pauvres et des hospices. Art. t". Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés...civils et militaires, ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorités administratives, soit qu'ils exercent, ou non, leur art...

Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

1847 - 711 sivua
...paierie aux médecin* et chirurgiens attachés au tentée des pauvre» et des hospices. Art. !•*. Tous les médecins, chirurgiens et pharmaciens employés près des hôpitaux civils et militaires, • •il an service des pauvres, par nomination du gouverCfment on des autorités administratives,...

Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1885
...par le décret du 25 thermidor an Mil, disposant dans son article 176 que les médecins, chirurgiens, pharmaciens employés près des hôpitaux civils et militaires ou au service des pauvres par nomination du gouvernement, 'Soit qu'ils exercent ou non leur art chez les particuliers, sont exemptés...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Nide 15

France - 1836
...d'accouchement dans l'hospice le plus fréquenté de chaque département ; Le Conseil-d'Etat entendu : Art. iet. Tous les médecins , chirurgiens et pharmaciens employés...civils et militaires, ou au service des pauvres, par nomination du Gouvernement ou des autorités administratives, soit qu'ils exercent ou non leur art...




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