Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 39–40Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 151
... Conseil Fédéral est chargé de faire une déclaration en ce sens aux Gouvernements et aux États belligérants et aux Puissances garantes des Traités de 1815 . 2. Les levées de troupes ordonnées par le Conseil Fédéral sont approuvées . 3 ...
... Conseil Fédéral est chargé de faire une déclaration en ce sens aux Gouvernements et aux États belligérants et aux Puissances garantes des Traités de 1815 . 2. Les levées de troupes ordonnées par le Conseil Fédéral sont approuvées . 3 ...
Sivu 172
... conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération , Signé : Dr J. DUBS . Le chancelier de la Confédération , Signé : SCHIESS . Suit le texte du projet d'arrêté concernant la position neutre de la Suisse . Il est ainsi conçu : L ...
... conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération , Signé : Dr J. DUBS . Le chancelier de la Confédération , Signé : SCHIESS . Suit le texte du projet d'arrêté concernant la position neutre de la Suisse . Il est ainsi conçu : L ...
Sivu 355
... Conseil fédérel a fait mention d'une entente préalable , mais sur le mode de procéder relatif à l'exécution de ce droit , comme les mots : « à cet égard » le donnent clairement à en- tendre . S'il en eût été autrement , le Conseil ...
... Conseil fédérel a fait mention d'une entente préalable , mais sur le mode de procéder relatif à l'exécution de ce droit , comme les mots : « à cet égard » le donnent clairement à en- tendre . S'il en eût été autrement , le Conseil ...
Sisältö
faire Hohenzollern paraît fort avancée sinon décidée | 3 |
Rancès à Berlin Songeraiton de nouveau au prince de Hohenzollern pour | 5 |
Tissot comme chargé daffaires à Londres 513 | 6 |
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12 juillet 7 juillet accepter adressée Affaires étrangères allemand août Belgique belligérants BENEDETTI AU DUC Berlin cabinet de Berlin candidature du prince Chambre COMTE BENEDETTI comte de Beust comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE Confédération de l'Allemagne Conseil fédéral CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE Corps législatif Cortès couronne d'Espagne déclaration demande dépêche duc de Gramont Emile Ollivier Espagne Foreign-Office général Gouvernement de l'Empereur Gouvernement espagnol Gouvernement impérial Gouvernement prussien Grande-Bretagne GRANVILLE A LORD guerre intérêts juillet l'Allemagne du Nord l'ambassadeur l'Angleterre l'armée l'Europe l'honneur l'opinion publique Léopold de Hohenzollern LORD LYONS LYONS AU COMTE Madrid Majesté maréchal Prim matin ment ministre des Affaires Monsieur Mylord n'avait nation navires négociations neutralité neutres officielle paix pays peuple politique pourrait pouvait prince de Hohenzollern prince Léopold Prusse puissances question Reine renonciation du prince réponse résolution Russie Saint-Pétersbourg Seigneurie sentiments serait Signé soir souverain Suisse sujet télégramme territoire Thile tion trône d'Espagne Valette zollern