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Sivu 197
... considérés et regardés comme contrebande de guerre , loutes personnes se
rendant coupable du délit de ce genre , ainsi que leurs navires et les
chargements d'iceux , encourront légitimement la 13 * DOCUMENTS
DIPLOMAPIOUES 197.
... considérés et regardés comme contrebande de guerre , loutes personnes se
rendant coupable du délit de ce genre , ainsi que leurs navires et les
chargements d'iceux , encourront légitimement la 13 * DOCUMENTS
DIPLOMAPIOUES 197.
Sivu 265
13 de l'ordonnance du 4 mai 1803 , seront encore considérés comme
contrebande de guerre tous les articles manufacturés qui peuvent servir
directement à un usage de guerre . Dans le cas où , par suite de conventions
particulières ...
13 de l'ordonnance du 4 mai 1803 , seront encore considérés comme
contrebande de guerre tous les articles manufacturés qui peuvent servir
directement à un usage de guerre . Dans le cas où , par suite de conventions
particulières ...
Sivu 404
D'autre part , pour que ces navires pussent être considérés comme navires de
guerre au point de vue du personnel , il faudrait au moins qu'ils fussent
commandés par des officiers de la flotte fédérale dûment commissionnés . Or ,
aux termes ...
D'autre part , pour que ces navires pussent être considérés comme navires de
guerre au point de vue du personnel , il faudrait au moins qu'ils fussent
commandés par des officiers de la flotte fédérale dûment commissionnés . Or ,
aux termes ...
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Sisältö
faire Hohenzollern paraît fort avancée sinon décidée | 3 |
Rancès à Berlin Songeraiton de nouveau au prince de llohenzollern pour | 5 |
Tissot comme chargé daſſaires à Londres 513 | 6 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accepter actuelle adressée affaire ajouté allemande annoncé août arrivé assurer aujourd'hui aurait avant avons Belgique BENEDETTI Berlin Bismarck cabinet candidature cause Chambre chargé choses circonstances communication compte comte COMTE DE GRANVILLE Confédération Conseil conséquence considérations côté courant couronne d'autres d'Espagne déclaration demande dépêche dernière désir devait devoir dire donner doute duc de Gramont efforts engagement espagnol état étrangères Excellence exprimé fédéral forces général Gouvernement GRANVILLE guerre heures informé intérêts j'ai jour juillet l'Allemagne l'ambassadeur l'armée l'Empereur l'Europe l'honneur l'opinion laisser langage lieu Majesté matin ment mesures mettre ministre Mylord n'avait nation navires négociations neutralité neutres Nord nouvelle officielle paix pays pendant peuple ports pourrait pouvait première présent prince de Hohenzollern prince Léopold pris proposé Prusse prussien publique puissances qu'une question rapports reçu refus Reine relations réponse résolution reste rien s'est s'il Seigneurie sentiment serait seul Signé soir souverain Suisse suivant sujet télégramme tion traité trône d'Espagne trouver