Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 39–40Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 278
... navires de guerre ou corsaires y conduisant des prises , sauf dans les cas de re- lâche forcée . Et quand cette circonstance se présentera , les autorités surveille- ront ledit navire et l'obligeront à prendre la mer le plus tôt ...
... navires de guerre ou corsaires y conduisant des prises , sauf dans les cas de re- lâche forcée . Et quand cette circonstance se présentera , les autorités surveille- ront ledit navire et l'obligeront à prendre la mer le plus tôt ...
Sivu 404
... navires mis en réquisition sont des navires privés , et qu'une prime est acquise à l'équipage capteur : deux points de ressemblance frap- pante avec les corsaires . D'autre part , pour que ces navires pussent être considérés comme navires ...
... navires mis en réquisition sont des navires privés , et qu'une prime est acquise à l'équipage capteur : deux points de ressemblance frap- pante avec les corsaires . D'autre part , pour que ces navires pussent être considérés comme navires ...
Sivu 410
... navires de guerre , publics et privés , des deux parties , conduiront librement , partout où il leur plaira , les navires et objets pris sur leurs ennemis , sans être obligés de payer aux officiers de l'Amirauté , de la douane ou autres ...
... navires de guerre , publics et privés , des deux parties , conduiront librement , partout où il leur plaira , les navires et objets pris sur leurs ennemis , sans être obligés de payer aux officiers de l'Amirauté , de la douane ou autres ...
Sisältö
faire Hohenzollern paraît fort avancée sinon décidée | 3 |
Rancès à Berlin Songeraiton de nouveau au prince de Hohenzollern pour | 5 |
Tissot comme chargé daffaires à Londres 513 | 6 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 juillet 7 juillet accepter adressée Affaires étrangères allemand août Belgique belligérants BENEDETTI AU DUC Berlin cabinet de Berlin candidature du prince Chambre COMTE BENEDETTI comte de Beust comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE Confédération de l'Allemagne Conseil fédéral CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE Corps législatif Cortès couronne d'Espagne déclaration demande dépêche duc de Gramont Emile Ollivier Espagne Foreign-Office général Gouvernement de l'Empereur Gouvernement espagnol Gouvernement impérial Gouvernement prussien Grande-Bretagne GRANVILLE A LORD guerre intérêts juillet l'Allemagne du Nord l'ambassadeur l'Angleterre l'armée l'Europe l'honneur l'opinion publique Léopold de Hohenzollern LORD LYONS LYONS AU COMTE Madrid Majesté maréchal Prim matin ment ministre des Affaires Monsieur Mylord n'avait nation navires négociations neutralité neutres officielle paix pays peuple politique pourrait pouvait prince de Hohenzollern prince Léopold Prusse puissances question Reine renonciation du prince réponse résolution Russie Saint-Pétersbourg Seigneurie sentiments serait Signé soir souverain Suisse sujet télégramme territoire Thile tion trône d'Espagne Valette zollern