Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 39–40Kraus Reprint, 1969 |
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Sivu 312
... tribunaux à l'emprisonnement , à l'amende , aux frais de procès , à la privation des droits civiques et à la surveillance de la police pour avoir commis : Un acte de trahison d'État ou un acte d'offense envers Sa Majesté le Roi ou bien ...
... tribunaux à l'emprisonnement , à l'amende , aux frais de procès , à la privation des droits civiques et à la surveillance de la police pour avoir commis : Un acte de trahison d'État ou un acte d'offense envers Sa Majesté le Roi ou bien ...
Sivu 426
... tribunaux militaires pour être jugé conformément à la loi . Le Gouverneur de Paris , Signé : TROCHU . No 368 . LE COMTE DE PALIKAO AU GÉNÉRAL DE WIMPFFEN . Paris , le 29 août 1870 . Mon cher général , dans le cas où il arriverait ...
... tribunaux militaires pour être jugé conformément à la loi . Le Gouverneur de Paris , Signé : TROCHU . No 368 . LE COMTE DE PALIKAO AU GÉNÉRAL DE WIMPFFEN . Paris , le 29 août 1870 . Mon cher général , dans le cas où il arriverait ...
Sivu 523
... tribunaux , elle a du moins pour eux la valeur d'un précédent considérable ; « Attendu qu'en France , à toutes les époques et sous tous les ré- gimes , la justice a été administrée au nom du souverain , quel qu'il fût ; • Qu'aujourd'hui ...
... tribunaux , elle a du moins pour eux la valeur d'un précédent considérable ; « Attendu qu'en France , à toutes les époques et sous tous les ré- gimes , la justice a été administrée au nom du souverain , quel qu'il fût ; • Qu'aujourd'hui ...
Sisältö
faire Hohenzollern paraît fort avancée sinon décidée | 3 |
Rancès à Berlin Songeraiton de nouveau au prince de Hohenzollern pour | 5 |
Tissot comme chargé daffaires à Londres 513 | 6 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
12 juillet 7 juillet accepter adressée Affaires étrangères allemand août Belgique belligérants BENEDETTI AU DUC Berlin cabinet de Berlin candidature du prince Chambre COMTE BENEDETTI comte de Beust comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE Confédération de l'Allemagne Conseil fédéral CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE Corps législatif Cortès couronne d'Espagne déclaration demande dépêche duc de Gramont Emile Ollivier Espagne Foreign-Office général Gouvernement de l'Empereur Gouvernement espagnol Gouvernement impérial Gouvernement prussien Grande-Bretagne GRANVILLE A LORD guerre intérêts juillet l'Allemagne du Nord l'ambassadeur l'Angleterre l'armée l'Europe l'honneur l'opinion publique Léopold de Hohenzollern LORD LYONS LYONS AU COMTE Madrid Majesté maréchal Prim matin ment ministre des Affaires Monsieur Mylord n'avait nation navires négociations neutralité neutres officielle paix pays peuple politique pourrait pouvait prince de Hohenzollern prince Léopold Prusse puissances question Reine renonciation du prince réponse résolution Russie Saint-Pétersbourg Seigneurie sentiments serait Signé soir souverain Suisse sujet télégramme territoire Thile tion trône d'Espagne Valette zollern