Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 39–40Kraus Reprint, 1969 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 19
Sivu 264
... en vigueur de l'ordonnance du 4 mai 1803 qui a pour but de régler la conduite des commer- çants et gens de mer en temps de guerre entre puissances maritimes étrangères . Suivant une autorisation de Sa Majesté , en date de ce jour , le ...
... en vigueur de l'ordonnance du 4 mai 1803 qui a pour but de régler la conduite des commer- çants et gens de mer en temps de guerre entre puissances maritimes étrangères . Suivant une autorisation de Sa Majesté , en date de ce jour , le ...
Sivu 274
... en conséquence , comme le feront dans les ports français les administrateurs de la marine , en vertu de celles des dispositions des arrêtés des 6 germinal an VIII et 2 prairial an XI qui sont restées en vigueur . Dès qu'une prise faite ...
... en conséquence , comme le feront dans les ports français les administrateurs de la marine , en vertu de celles des dispositions des arrêtés des 6 germinal an VIII et 2 prairial an XI qui sont restées en vigueur . Dès qu'une prise faite ...
Sivu 410
... en vigueur , stipule que « les navires de guerre , publics et privés , des deux parties , conduiront librement , partout où il leur plaira , les navires et objets pris sur leurs ennemis , sans être obligés de payer aux officiers de l ...
... en vigueur , stipule que « les navires de guerre , publics et privés , des deux parties , conduiront librement , partout où il leur plaira , les navires et objets pris sur leurs ennemis , sans être obligés de payer aux officiers de l ...
Sisältö
faire Hohenzollern paraît fort avancée sinon décidée | 3 |
Rancès à Berlin Songeraiton de nouveau au prince de Hohenzollern pour | 5 |
Tissot comme chargé daffaires à Londres 513 | 6 |
88 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 juillet 7 juillet accepter adressée Affaires étrangères allemand août Belgique belligérants BENEDETTI AU DUC Berlin cabinet de Berlin candidature du prince Chambre COMTE BENEDETTI comte de Beust comte de Bismarck COMTE DE GRANVILLE Confédération de l'Allemagne Conseil fédéral CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE Corps législatif Cortès couronne d'Espagne déclaration demande dépêche duc de Gramont Emile Ollivier Espagne Foreign-Office général Gouvernement de l'Empereur Gouvernement espagnol Gouvernement impérial Gouvernement prussien Grande-Bretagne GRANVILLE A LORD guerre intérêts juillet l'Allemagne du Nord l'ambassadeur l'Angleterre l'armée l'Europe l'honneur l'opinion publique Léopold de Hohenzollern LORD LYONS LYONS AU COMTE Madrid Majesté maréchal Prim matin ment ministre des Affaires Monsieur Mylord n'avait nation navires négociations neutralité neutres officielle paix pays peuple politique pourrait pouvait prince de Hohenzollern prince Léopold Prusse puissances question Reine renonciation du prince réponse résolution Russie Saint-Pétersbourg Seigneurie sentiments serait Signé soir souverain Suisse sujet télégramme territoire Thile tion trône d'Espagne Valette zollern