Pasicrisie belge1921 |
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... attendu tu as attendu il a attendu nous avons attendu vous avez attendu ils ont attendu que j'attende que tu attendes qu'il attende que nous attendions que vous attendiez qu'ils attendent que j'aie attendu que tu aies attendu qu'il ait ...
... attendu tu as attendu il a attendu nous avons attendu vous avez attendu ils ont attendu que j'attende que tu attendes qu'il attende que nous attendions que vous attendiez qu'ils attendent que j'aie attendu que tu aies attendu qu'il ait ...
Sivu 101
... Attendu que la possession de la souveraineté de toute la baie , en y comprenant le Tembe et le Mapouto , est prouvée par les actes de souveraineté au moyen desquels le Portugal a toujours affirmé son droit , soit par le titre de maître ...
... Attendu que la possession de la souveraineté de toute la baie , en y comprenant le Tembe et le Mapouto , est prouvée par les actes de souveraineté au moyen desquels le Portugal a toujours affirmé son droit , soit par le titre de maître ...
Sivu 1106
... attendu que son argumentaire ne saurait prospérer; ... Attendu que le sieur TEBOH a produit au dossier un coupon bagage tendant à contester l'argument de la SN Brussels, et à confirmer le caractère raciste de l'exigence d'enregistrement ...
... attendu que son argumentaire ne saurait prospérer; ... Attendu que le sieur TEBOH a produit au dossier un coupon bagage tendant à contester l'argument de la SN Brussels, et à confirmer le caractère raciste de l'exigence d'enregistrement ...
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10 juin 10 novembre 1er mars 1re ch 25 avril 2e ch août arrêt articles Attendu que l'arrêt avril belge cass CASSATION EN MATIÈRE Code civil Code d'instr Code d'instruction criminelle Code pénal commissaire de l'Etat compétence Concl condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution cour d'appel cour d'assises cour de cassation cour des dommages d'appel de Bruxelles décembre décision attaquée déclare défendeur demanderesse demandeur aux frais devant la cour disposition dommages de guerre février fonctions de président Gand Holvoet indemnité janvier Jottrand juge du fond juillet juridiction l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'arrêté-loi l'article 1er l'intimé légale loi du 10 loi du 28 ment ministère public Ministre motifs novembre octobre PASIC Paul Leclercq pourvoi premier avocat général premier juge Prés procédure procureur général Rapp recevable rejette renvoie la cause réparation résulte séquestre société statuant ticle tion tribunal correctionnel violation de l'article violé