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1862 soit des Royaumes de Suède et Norvège, soit de tout autre pays, dont l'importation, le dépôt et l'emmagasinement dans les ports d'Italie sont légalement permis, pourront y être importés sur des bâtiments suédois et norvégiens sans être assujettis à d'autres ou à de plus forts droits que si les mêmes marchandises et objets de commerce étaient importés sur des bâtiments italiens.

Les stipulations de l'art. II et de celui-ci sont applicables alors même que le bâtiments respectifs, sans venir des ports des Royaumes de Suède et Norvège, ou bien de ceux du Royaume d'Italie, arriveraient en droiture des ports de tout autre pays.

VI. — Toutes les marchandises et objets de commerce, productions du sol ou de l'industrie, soit du Royaume d'Italie, soit de tout autre pays, dont l'exportation ou la réexportation des ports dudit Royaume est légalement permise sur des bâtiments italiens, pourront de même en être exportés et réexportés sur des bâtiments suédois et norvégiens sans être assujettis à d'autres ou à de plus forts droits, et en jouissant des mêmes privilèges, bénéfices, réductions, concessions et restitutions que si l'exportation avait lieu sur des bâtiments italiens; et réciproquement toutes les marchandises et objets de commerce, productions du sol ou de l'industrie, soit des Royaumes de Suède et Norvège, soit de tout autre pays, dont l'exportation et la réexportation des ports de ces Royaumes est légalement permise sur des bâtiments suédois et norvégiens, pourront en être exportés ou réexportés sur des bâtiments italiens sans être assujettis à d'autres ou à de plus forts droits, et en jouissant des mêmes privilèges, bénéfices, réductions, concessions et restitutions que si l'exportation avait lieu sur des navires suédois et norvégiens.

VII. — Si par suite d'un traité, d'une convention, ou d'un arrangement quelconque entre S. M. le Roi d'Italie et un autre Gouvernement il venait à être accordé dorénavant en Italie de nouvelles facilités ou de nouveaux avan

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tages soit au commerce, soit à la navigation de celui-ci, le 1862 commerce et la navigation des Royaumes de Suède et Norvège seront, par ce fait même et en vertu du présent Traité, admis à participer de ces mêmes facilités et avantages; et réciproquement si, par suite de traité, convention ou arrangement quelconque entre S. M. le Roi de Suède et Norvège et un autre Gouvernement il venait à être accordé dorénavant en Suède et en Norvège de nouvelles facilités ou de nouveaux avantages soit au commerce soit à la navigation de celûi-ci, le commerce et la navigation du Royaume d'Italie seront, par ce fait même et en vertu du présent Traité, admis à participer de ces mêmes facilités et avantages.

VIII. — Les Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires de chacune des deux Hautes Parties contractantes jouiront dans les Etats de l'autre des mêmes privilèges et pouvoirs dont jouissent ceux des nations les plus favorisées; mais dans le cas où lesdits Consuls, Vice-Consuls ou Agents feraient le commerce, ils seront soumis comme commerçants aux mômes lois et usages que les particuliers à l'endroit où ils résident, à l'exception cependant du service militaire et de celui de la Garde nationale dont ils seront toujours exemptés.

Les Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires des deux Hautes Parties contractantes auront le droit d'être juges et arbitres dans les questions civiles dérivant de contrats passés en d'autres lieux entre les capitaines et équipages des navires de leur nation; et les Autorités locales ne pourront y intervenir que dans le cas où la conduite du capitaine ou de l'équipage troublerait l'ordre ou la tranquillité du pays.

Le jugement ou 1' arbitrage du Consul ne privera pas les parties contendantes du droit de recourir à leur retour aux Autorités judiciaires de leur propre pays.

IX. — Les marins appartenant à la marine de l'une des Hautes Parties contractantes, qui désertent dans les Etats

1862 et possessions de l'autre ( pourvu qu'ils ne soient pas sujets du pays où ils désertent) seront, sur la-demande adressée à l'Autorité compétente par les Consuls et Vice-Consuls respectifs ou par leurs Agents , recherchés , arrêtés , et, après que leur désertion aura été dûment prouvée, reconduits à bord de leurs bâtiments.

Si, néanmoins, le déserteur a commis quelques délit à terre, son extradition sera différée par les Autoritée locales jusqu'à ce que le Tribunal compétent aura rendu un jugement en bonne et due forme sur ce délit et que l'exécution du jugement aura eu lieu.

X. — Tout bâtiment italien et tout bâtiment suédois et norvégien, qui sera obligé d'entrer par relâche forcée dans un des ports de l'une ou de l'autre des deux Hautes Parties contractantes, y sera exempté de tout droit de port ou de navigation perçu ou à percevoir au profit de l'Etat, si les causes qui ont rendu nécessaire la relâche sont valables et évidentes, et pourvu qu'ils ne fassent dans le port de relâche aucune opération de commerce, en chargeant ou déchargeant des marchandises, ni ne s'y arrêtent au delà du temps qu'exigent les réparations nécessaires. Il est bien entendu cependant que les chargements ou déchargements nécessités par les travaux de réparation au navire ou la subsistance de l'équipage ne seront point considérés comme opération de commerce donnant lieu au paiement des droits.

En cas de naufrage dans un endroit appartenant à l'une ou à P autre des Hautes Parties contractantes, toutes les opérations relatives au sauvetage du bâtiment naufragé, échoué, ou abandonné seront dirigées par les Consuls respectifs.

Ces bâtiments, leurs parties ou débris, leurs agrès et les objets qui leur appartiennent, ainsi que les effets et marchandises qui auront été sauvés, ou leurs produits, s'ils ont été vendus, comme aussi tous les papiers qui .auront été trouvés à bord, seront consignés au Consul ou ViceConsul respectif dans le district où le naufrage aura eu lieu.

Les Autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des personnes employées au sauvetage, si elles sont étrangères aux équipages des bâtiments susdits, et assurer l'exécution des dispositions à prendre pour 1' entrée et la sortie des marchandises sauvées.

Elles devront de même en l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents consulaires prendre toutes les mesures pour la protection des individus et la conservation des objets sauvés.

Il ne sera exigé, soit du Consul, soit des propriétaires ou de ceux qui y ont droit,- que le paiement des dépenses faites pour la conservation de la propriété; les droits de sauvetage et les frais de quarantaine seront les mêmes que ceux qui seraient également payés en mêmes cas par un navire national.

Les marchandises sauvées ne seront soumises à aucun droit ou frais de douane jusqu'au moment de leur admission pour la consommation intérieure.

Dans le cas d'une réclamation légale quelconque par rapport au naufrage, aux marchandises et aux effets naufragés, le Tribunal compétent du pays où le naufrage a eu lieu sera appelé à en décider.

XI. — Les stipulations du présent Traité seront appliquées aux navires italiens qui entreront dans les ports de l'Ile de Saint-Barthélemy, aux Indes Occidentales, et aux navires de cette colonie qui entreront dans les ports du Royaume d'Italie.

XII. — Il ne sera donné ni directement, ni indirectement , ni par 1' une des Hautes Parties contractantes, ni par aucune compagnie, corporation ou agence agissant en son nom ou sous son autorité, aucune préférence quelconque pour l'achat d'aucune production du sol ou de l'industrie de l'un des Etats respectifs importée dans l'autre,

1862 à cause ou en considération de la nationalité du navire qui aurait importé ces objets, l'intention des deux Hautes Parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.

XIII. — Dans les cas où un sujet de l'une des Hautes Parties contractantes viendrait à mourir dans les Etats de l'autre, ses héritiers, s'ils sont sujets du même Etat que le défunt, succéderont à ses biens, soit en vertu d'un testament, soit ab intestat, et ils pourront en prendre possession soit en personne, soit par d'autres agissant à leur place, et en disposeront à volonté, en ne payant au profit des Gouvernements respectifs d'autres droits que ceux auxquels les habitants du pays où se trouvent lesdits biens sont assujettis en pareille occasion.

XIV. — Le présent Traité sera en vigueur pendant dix ans à compter du jour de sa signature, et si douze mois avant 1' expiration de ce terme l'une des Hautes Parties contractantes n'aura point annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, ce Traité restera encore obligatoire douze mois au delà de ce terme, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration des douze mois qui suivront l'annonce officielle faite par l'une des Hautes Parties contractantes pour qu'il soit annulé.

XV. — Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échangées à Stokholm dans l'espace de trois mois après la signature ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Turin le quatorzième jour du mois de juin de l'année de grâce dix huit cent soixante deux.

Il Trattato fu ratificato da S. M. il 13 luglio 1862. — Lo scambio delle ratìfiche ebbe luogo a Stoccolma il 13 settembre 1862.

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