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partir du jour où l'une ou l'altre des Hautes Parties con- 1863 tractantes l'aura dénoncé.

Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traité toutes modifications qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience.

XXIX. — Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après l'échange des ratifications.

XXX. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863.

DISPOSITION ADDITIONNELLE ET TRANSITOIRE.

Les deux Hautes Parties contractantes prenant en considération la situation exceptionnelle dans laquelle se trouvent placées, par suite de l'annexion de la Savoie à l'Empire français, les fabriques de Pont (Italie) et d'Annecy (Haute-Savoie), sont convenues de la disposition suivante:

Les tissus de coton écrus, fabriqués dans la manufacture de Pont, pourront jusqu'à concurrence de deux cent cinquante mille kilogrammes et pendant trois années consécutives, être importés en franchise de droits en France pour être imprimés dans la manufacture d'Annecy, et

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1863 réimportés, après l'impression, également en franchise en

Les Douanes des deux pays prendront les mesures nécessaires pour s'assurer de l'origine et de l'identité de ces tissus.

La présente disposition additionnelle et transitoire sera considérée comme faisant partie du Traité de commerce en date de ce jour et comprise avec ce Traité dans les ratifications respectives.

Italie.

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TARIF A

ANNEXÉ ALI TRAITÉ DE COMMERCE CONCLU ENTRE L'ITALIE ET LA FRANCE.

(Art. 1er)

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