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XIV. — Par exception aux stipulations de l'art. V, le 1861 tabac sous toutes ses formes et le sel cessent d'être compris au nombre des articles que les sujets de Sa Majesté Italienne ont la faculté d'importer dans l'Empire Ottoman.

En conséquence les sujets de l'Italie ou leurs ayant cause, qui acheteront ou vendront du tabac ou du sel pour la consommation de la Turquie, seront soumis aux mêmes règlements et paieront les mêmes droits que les sujets ottomans les plus favorisés parmi ceux qui se livreront au commerce de ces deux articles, et en outre, comme compensation de la prohibition de l'importation des deux articles susmentionnés, aucun droit ne sera perçu à l'avenir sur ces deux articles, quand ils sont exportés de la Turquie par des sujets de Sa Majesté Italienne.

Les sujets italiens seront néanmoins tenus à déclarer aux autorités de la douane la quantité de tabac et de sel exportée, et lesdites autorités conserveront, comme par le passé, le droit de surveiller l'exportation de ces articles, sans pouvoir pour cela être autorisées à les frapper d'aucune taxe sous un prétexte quelconque.

XV. — Il est entendu entre les deux Hautes Parties contractantes que la Sublime Porte se réserve la faculté et le droit de frapper d'une prohibition générale l'importation de la poudre, des canons, armes de guerre, òu munitions militaires, dans les Etats de l'Empire Ottoman.

Cette prohibition ne pourra être en vigueur qu'autant qu'elle sera officiellement notifiée et ne pourra s'étendre que sur les articles spécifiés dans le Décret qui les interdit. Celui ou ceux de ces articles qui ne seront pas ainsi prohibés, seront assujettis lors de leur débarquement dans un port ottoman aux règlements locaux, sauf les cas où. la Légation de Sa Majesté Italienne demanderait une permission exceptionnelle, laquelle sera accordée, à moins que des raisons sérieuses ne s'y opposent. La poudre en particulier, si son introduction est permise, sera assujettie aux obligations suivantes:

1861 1. Elle ne sera point vendue par les sujets de Sa Majesté Italienne au delà de la quantité présente par les règlements locaux;

2. Quand une cargaison ou une quantité considérable de poudre arrivera dans un port ottoman à bord d'un bâtiment italien, ce bâtiment sera tenu de mouiller sur un point particulier désigné par les autorités locales, et de débarquer sa poudre sous l'inspection de ces mêmes autorités dans des entrepôts ou autres endroits également désignés par elles, et auxquels les Parties intéressées auront accès en se conformant aux règlements voulus.

Ne sont pas compris dans les restrictions du présent article les fusils de chasse, les pistolets, les armes de luxe, ainsi qu'une petite quantité de poudre de chasse réservée à l'usage privé.

XVI. — Les firmans exigés des bâtiments marchands italiens à leur passage par les Dardanelles et le Bosphore leur seront toujours délivrés de manière à leur occasionner le moins de retard possible.

XVII. — Les Capitaines des bâtiments de commerce italiens ayant à leur bord des marchandises à destination de l'Empire Ottoman, seront tenus immédiatement après leur arrivée au port de destination de déposer à la Douane une copie exacte de leur manifeste.

XVIII. —- Les marchandises introduites en contrebande seront passibles de confiscation au profit du Trésor ottoman, mais un rapport ou procès-verbal du fait de contrebande allégué devra, aussitôt que les marchandises seront saisies par les autorités, être dressé et communiqué à l'autorité consulaire du sujet étranger, auquel appartiendront les marchandises suspectes, et aucune marchandise ne pourra être confisquée comme contrebande, tant que la fraude n'aura pas été dûment et légalement prouvée.

XIX. — Les marchandises produits du sol ou de l'industrie de l'Empire Ottoman, importées dans les Etats de Sa Majesté le Roi d'Italie, seront traitées comme les pro- 1861 duits similaires des pays les plus favorisés.

Tous les droits, priviléges et immunités accordés maintenant ou qui pourront être accordés plus tard aux sujets, bâtiments, commerce ou navigation de toute Puissance étrangère dans les Etats de Sa Majestè Italienne, ou dont la jouissance pourra y être tolérée, seront également accordés aux sujets, bâtiments, commerce et navigation de la Porte Ottomane, qui en auront de plein droit l'exercice et la jouissance.

XX. — Le présent Traité, une fois ratifié, sera substitué à la Convention conclue entre les deux Hautes Parties contractantes le 2 septembre 1839, et sera en vigueur pour 28 ans à partir du 1." octobre 1861.

Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes se réserve la faculté de proposer au bout de la 14.me ou 21.me année les modifications que l'expérience aurait suggérées, ou de le dénoncer; et dans ce cas le Traité cessera de lier les Parties contractantes au bout d'un an à partir de la date de la dénonciation.

Le présent Traité sera exécutoire dans toutes et dans chacune des provinces de l'Empire Ottoman, c'est-à-dire dans tous les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultan situés en Europe ou en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, en Servie et dans les Principautés Unies de Moldavie et de Valachie.

XXI. —- Il est toujours entendu que Sa Majesté Italienne ne prétend point par aucun article du présent Traité stipuler au delà du sens clair et équitable des termes employés, ni entraver en aucune manière le Gouvernement ottoman dans l'exercice de ses droits d'administration intérieure, autant toutefois que ces droits ne porteront pas une atteinte manifeste aux priviléges accordés par les anciens Traités ou par celui-ci aux sujets italiens ou à leurs marchandises.

1861 XXII. — Les Hautes Parties contractantes ayant récemment nommé des Commissaires qui ont établi conjointement le prix des marchandises de toute espèce provenant du sol ou de l'industrie de l'Italie importées dans les Etats de Sa Majesté Impériale le Sultan, ainsi que des articles de toute sorte produits du sol ou de l'industrie de la Turquie, que les commerçants italiens ou leurs ayant cause sont libres d'acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman pour les transporter soit en Italie, soit ailleurs, le tarif des droits de douane à percevoir conformément au présent Traité sera fixé d'après ces prix établis de commun accord.

Le nouveau tarif à établir de la sorte restera en vigueur pendant sept ans à dater du 1er octobre 1861.

Chacune des Parties contractantes aura le droit, un an avant l'expiration de ce terme, de demander la révision du Tarif; mais si pendant la septième année ni l'une ni l'autre n'use de ce droit, le Tarif continuera d'avoir force pour sept autres années à dater du jour de l'expiration des sept années précédentes, et il en sera de même à chaque période successive de sept années.

XXIII. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plutôt, si faire se peut, et il sera mis à exécution à partir du premier octobre mil huit cent soixante et un.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Constantinople le dixième jour du mois de juillet de l'année mil huit cent soixante et un.

Aali (L. S.) Jacques Durando (L. S.)

Ratificato da S. M. il 25 agosto 1861. — // cambio delle ratifiche ebbe luogo a Costantinopoli il 9 settembre 1861.

111.

1861, 17-29 luglio.

ATENE. 1861 Convenzione postale tra l'Italia e la Grecia.

Sa Majesté le Roi d'Italie et Sa Majesté le Roi de Grèce, également animés du désir de resserrer les liens d'amitir' qui unissent les deux pays, et de développer en même temps les rapports internationaux par la conclusion d'une Convention postale entre l'Italie et la Grèce, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires à cet effet:

Sa Majesté le Roi d'Italie, Monsieur Terenzio Mamiani della Rovere, Comte de Saint Ange, Grand Officier de son Ordre Royal des Saints Maurice et Lazare, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire;

Sa Majesté le Roi de Grèce, Monsieur Théodore Leonardos, Chevalier de son Ordre Royal du Sauveur, Commandeur de l'Ordre de Sainte Anne et de Saint Stanislas de Russie de deuxième classe, Directeur de l'Administration générale des postes de S. M. Hellénique;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

I. —• IL y aura entre l'Administration des postes du Royaume d'Italie et l'Administration des postes du Royaume de Grèce un échange périodique et régulier de dépèches pour la transmission réciproque des lettres, journaux et imprimés de toute nature originaires des Etats respectifs ou provenant des pays auxquels les Administrations des deux Parties contractantes servent ou pourraient servir d'intermédiaire.

II. — L'échange de ces dépêches aura lieu au moyen

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