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1861 des paquebots-poste français, et des paquebots du Lloyd autrichien en vertu des Conventions conclues-ou à conclure par la suite entre le Royaume d'Italie ou de la Grèce d'une part, et la France et l'Autriche d'autre part.

III. — Les droits de transit revenant aux Administrations des postes de France ou d'Autriche pour le transport en dépêches closes des correspondances expédiées du Royaume d'Italie en Grèce seront entièrement à la charge de l'Administration des postes italiennes. Réciproquement les droits de transit pour le transport en dépêches closes des correspondances expédiées de la Grèce en Italie seront à la charge de l'Administration des postes helléniques.

IV. — Il est entendu toutefois que les frais de transit en dépêches closes des correspondances expédiées de part et d'autre, c'est-à-dire de l'Italie en Grèce et de la Grèce en Italie, seront acquittés entièrement par celle des deux Administrations qui aura obtenu de la France ou de l'Autriche des conditions plus avantageuses dans les prix de transit.

Dans ce cas celle des deux Administrations qui aura soldé la totalité de ces frais portera en compte à l'autre Administration sa quote-part, conformément aux stipulations de l'art. III.

V. — Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes viendrait à établir un service de navigation à vapeur reliant les ports des deux Etats, soit au moyen des paquebots de leur Marine Royale, soit par d'autres paquebots qu'elles pourraient juger à propos de frêter ou de subventionner, le prix de transport des correspondances échangées par ce moyen sera calculé en raison de 10 cent, par kilogr. de lettres et par kilomètre en ligne droite, et d'1 fr. par kilogr. d'imprimés. Ce prix sera au profit ou pour le compte de celle des deux Administrations qui supportera les frais du transport par mer desdites correspondances.

VI. — Les deux Gouvernements s'engagent à faire transporter en dépêches closes par les paquebots, dont à l'article précédent, les correspondances que les Bureaux de poste respectifs pourraient avoir à échanger avec les pays où toucheront ces paquebots, moyennant le prix de 10 cent, par kilogr. de lettres et par kilom. en*ligne droite, et d'1 franc par kilogr. d'imprimés.

VII. — Les frais d'armement, d'équipement et d'entretien des paquebots à vapeur employés au transport des correspondances entre les deux pays seront à la charge des Gouvernements respectifs.

VIII. — Lesdits paquebots seront exempts dans les ports des deux pays, où ils aborderont pour faire le service des postes, d'après l'art. V de la présente Convention, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tout droit de navigation et de poi't, ainsi que des droits de transit et de douane sur le charbon destiné à leur consommation, et jouiront aussi de tous les honneurs et priviléges que réclament les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils ne pourront, à aucun titre, être détournés de leur destination, ni être sujets à saisies, arrêts, embargo ou arrêt de prince.

IX. — Les paquebots des deux Administrations pourront embarquer et débarquer dans les ports où ils aborderont pour le service postal susmentionné des espèces d'or ou d'argent, ainsi que des passagers de quelque nation qu'ils puissent être, sous la condition que les capitaines de ces paquebots se soumettront aux règlements sanitaires, de police et de douane de ces ports concernant l'entrée et la sortie des voyageurs et des marchandises.

Toutefois les passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant la relâche dans un des ports susdits, ne pourront être sous aucun prétexte enlevés du bord, ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa des leurs passeports.

X. — En cas de sinistres ou d'avaries survenues dans le cours de leur navigation aux paquebots régulièrement employés par les deux Administrations au transport des correspondances, les deux Parties contractantes s'engagent à donner réciproquement à ces bâtiments tous les secours et toute l'assistance que leur position réclamera, et à faire exécuter par leurs arsenaux aux prix des tarifs de leurs établissements toutes les réparations qui seront dans les limites des moyens de ces établissements.

XI. — Il est défendu aux Commandants des paquebots employés au transport des dépèches respectives des deux Administrations de se charger d'aucune lettre en dehors de ces dépêches, excepté toutefois les dépêches officielles émanant des Agents diplomatiques des deux Nations et adressées à leurs Gouvernements.

XII. — Le Gouvernement Italien se réserve la faculté de régler l'itinéraire ainsi que les jours et les heures de départ et d'arrivée des paquebots qu'il jugerait à propos d'entretenir, de frêter ou de subventionnner.

Réciproquement le Gouvernement Grec se réserve la même faculté pour les services maritimes qu'il serait dans le cas d'établir.

Les deux Administrations seront tenues à se donner avis en temps utile des modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'introduire dans l'itinéraire ou l'horaire des paquebots.

XIII. — Il est entendu que les communications intérieures d'un port à l'autre du Royaume d'Italie au moyen de paquebots grecs, et d'un port à l'autre du Royaume de Grèce par les paquebots italiens ne pourront avoir lieu qu'autant que le permettront les lois des deux pays ou les traités en vigueur.

XIV. — L'affranchissement des lettres ordinaires, c'est-àdire non chargées, qui seront expédiées de l'Italie en Grèce et de la Grèce en Italie, est libre. Les envoyeurs pourront à leur choix en payer le port d'avance jusqu'à destination, ou le laisser à la charge des destinataires.

XV. — La taxe à percevoir sur les lettres internationales échangées entre l'Italie d'une part et la Grèce d'autre part 1861 est fixée à 1 franc par 10 grammes ou fraction de 10 grammes.

Cette taxe sera perçue sur toutes les lettres, sans distinction, qui seront transportées soit au moyen des paquebots français ou des paquebots autrichiens, soit avec les paquebots des deux Parties contractantes.

XVI. — Il est convenu que dans le cas où l'une des deux Administrations viendrait à obtenir une réduction dans les prix de transit revenant aux Administrations des postes dé France et d'Autriche pour le transport des dépêches closes au moyen de leurs paquebots, ou si par la suite les deux Gouvernements contractants auraient apporté quelque réduction dans les tarifs intérieurs respectifs, une réduction correspondante serait apportée d'un commun accord à la taxe fixée par l'article précédent tant pour les lettres internationales que pour celles qui transitent par leurs territoires.

XVII. — Des lettres chargées pourront être expédiées de l'un des deux Etats dans l'autre et autant que possible à destination des pays auxquels les deux Administrations servent ou pourront servir d'intermédiaire.

Toute lettre chargée, expédiée de l'Italie en Grèce et de la Grèce en Italie, supportera la taxe double de celle des lettres ordinaires établie dans l'article XV.

La taxe des lettres chargées devra toujours être payée d'avance par les envoyeurs."

XVIII. — Les échantillons de marchandises, quoique placés sous bande, seront considérés et traités comme lettres ordinaires.

XIX. — Les journaux et imprimés de toute nature, y compris les livres reliés, expédiés de l'un des deux Etats dans l'autre, devront, être affranchis jusqu'à destination moyennant une taxe de 10 cent, par 30 grammes ou fractions de 30 grammes.

XX. — Pour jouir de la diminution de port mentionnée

1861 à l'article précédent, les journaux et les imprimés devront être placés sous bande et de manière à ce que l'on puisse facilement les reconnaître.

Ils ne devront porter aucune écriture ou signe à la main, soit intérieurement, soit extérieurement, si ce n'est la date, la signature et l'adresse.

Les journaux et les imprimés qui ne rempliraient pas ces conditions ou qui n'auront pas été affranchis, n'auront pas cours et seront restitués, autant que possible, aux envoyeurs.

XXI. — Les taxes perçues sur les lettres et sur les imprimés en vertu des articles XV, XVII, XVili, et XIX précédents seront acquises à l'office envoyeur.

XXII. — Les correspondances originaires des pays désignés au tableau qui, après une entente préalable des deux Administrations postales, sera rédigé et annexé à la présente Convention, et à destination de la Grèce, ou de la Grèce pour ces mêmes pays, qui seront échangées à découvert par l'intermédiaire de l'Administration italienne, seront livrées de part et d'autre aux conditions établies par le tableau précité.

Il est bien entendu que le port étranger pour les correspondances mentionnées sera égal à celui auquel sont soumises les correspondances italiennes pour ces mêmes pays et viceversa.

Il est convenu que dans le cas où l'un des deux Gouvernements viendrait à obtenir une réduction des taxes par des conventions à conclure avec des Etats étrangers, dont on emprunte le territoire, cette réduction sera immédiatement appliquée aux taxes indiquées dans le tableau susmentionné.

Il est de même convenu que les conditions d'échange à fixer par le tableau précité pourront être modifiées d'un commun accord entre les Administrations des deux Parties contractantes toutes les fois qu'elles en reconnaîtront la nécessité.

XXIII. — Il est formellement convenu que les lettres et

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